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Arrêté du 25 mars 2013

portant organisation de la base d'avions de la sécurité civile du bureau des moyens aériens

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Organisation de la base d'avions de la sécurité civile

Résumé. L'arrêté organise la base d'avions de la sécurité civile, ses missions, son personnel et sa hiérarchie pour lutter contre les feux de forêt et transporter du personnel ou des marchandises.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile, ensemble les arrêtés d'application du 27 janvier 2004 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2002 portant règlement intérieur de l'échelon central du groupement des moyens aériens ;

Vu l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'avis du comité technique local de la base d'avions de la sécurité civile en date du 28 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Rôles de la base d'avions de la sécurité civile

Résumé. La base d'avions de la sécurité civile combat les feux de forêt et transporte du personnel ou des marchandises pour différents ministères.

La base d'avions de la sécurité civile, échelon délocalisé du bureau des moyens aériens, est chargée de conduire des missions de lutte aérienne contre les feux de forêts. La base d'avions de la sécurité civile est également chargée d'assurer des missions de transport de personnel ou de fret au profit du ministère de l'intérieur et des autres ministères.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Rôle de la base d'avions de la sécurité civile

Résumé. La base d'avions de la sécurité civile prépare et utilise les avions pour des missions, forme les pilotes et s'assure que les avions sont bien entretenus.

Sous la direction de son chef, la base d'avions de la sécurité civile prépare et met en œuvre les moyens aériens de la sécurité civile qui lui sont confiés. Elle assure la sélection, la formation, la préparation et la mise en condition opérationnelle des personnels navigants. Elle assure également la sélection et la formation des personnels contractuels non navigants. Elle s'assure que le maintien en condition opérationnelle des avions qui lui sont confiés est effectué conformément à la réglementation aéronautique en vigueur par les titulaires des marchés de maintenance. Elle exécute les missions aériennes confiées aux avions de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Organisation de la base d'avions de la sécurité civile

Résumé. L'arrêté décrit l'organisation de la base d'avions de la sécurité civile, ses différents services et son comité de direction.

I. - La base d'avions de la sécurité civile comprend :
― les services opérationnels ;
― les services du chef du personnel navigant, qui comprennent notamment les secteurs Canadair, Tracker et le secteur opérations sur feux de forêts et transports (SOFT) ;
― les services administratifs et financiers ;
― les services techniques ;
― les services de l'officier de sécurité aérienne de la base.
II. - Le comité de direction de la base d'avions de la sécurité civile rassemble :
― le chef de la base d'avions de la sécurité civile ;
― le secrétaire général pour l'administration de la base ;
― le chef du personnel navigant, ou son adjoint ;
― l'adjoint opérations, chef des moyens opérationnels, ou son adjoint ;
― l'adjoint technique ;
― l'officier de sécurité aérienne de la base ;
― les chefs de secteur.
III. - Les membres du comité de direction et leurs suppléants désignés dans le présent arrêté constituent l'encadrement de la base.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Organisation et autorité au sein de la base d'avions de la sécurité civile

Résumé. L'article définit la hiérarchie et les responsabilités au sein de la base d'avions de la sécurité civile.

Le chef de la base d'avions de la sécurité civile est placé sous l'autorité directe du chef du bureau des moyens aériens.
Le secrétaire général pour l'administration de la base, le chef du personnel navigant, l'adjoint opérations, chef des moyens opérationnels, et l'adjoint technique sont placés sous l'autorité directe du chef de la base. Toutefois, l'autorité du chef de la base sur l'adjoint technique s'exerce dans les limites des dispositions en vigueur en matière de navigabilité.
L'officier de sécurité aérienne de la base est placé sous l'autorité directe du conseiller en sécurité aérienne du bureau des moyens aériens.
Les chefs de secteur sont placés sous l'autorité directe du chef du personnel navigant.
Les chefs de service ont autorité sur les personnels affectés dans les services qu'ils dirigent.
Les chefs de secteur ont autorité sur les personnels navigants affectés dans les secteurs qu'ils dirigent.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Durée et fin des fonctions spécifiques à la BASC

Résumé. Les fonctions spécifiques des personnels de la BASC durent deux ans et peuvent être renouvelées ou arrêtées pour des raisons de service ou à la demande du personnel.

Les fonctions spécifiques confiées en application du décret n° 2004-87 susvisé aux personnels de la BASC mentionnés au III de l'article 3 (Organisation de la base d'avions de la sécurité civile) sont exercées pour une durée de deux ans renouvelables. Il peut être mis fin à ces fonctions par l'administration lorsque l'intérêt du service le justifie ou à la demande de l'intéressé après acceptation expresse de l'administration.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Organisation des responsabilités à la base d'avions de la sécurité civile

Résumé. L'article décrit comment différents responsables de la base d'avions de la sécurité civile s'appuient sur les secteurs et services pour accomplir leurs missions.

L'adjoint opérations, chef des moyens opérationnels, dispose, pour l'exercice des missions qui lui sont confiées, des secteurs, dont les chefs se conforment aux directives qu'ils en reçoivent.
Le secrétaire général pour l'administration de la base et l'adjoint technique s'appuient, pour l'exercice des missions qui leur sont confiées, sur les secteurs.
Pour l'exercice des missions qui leur sont confiées, les personnels de l'échelon central du bureau des moyens aériens s'appuient sur les services administratifs, techniques et opérationnels de la base d'avions de la sécurité civile ainsi que sur les services du chef du personnel navigant.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Rôle du secrétaire général pour l'administration de la base

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration de la base aide le chef de la base et le remplace si nécessaire, notamment dans les réunions internes.

Le secrétaire général pour l'administration de la base assure les fonctions d'adjoint au chef de la base. Il est le suppléant désigné de ce dernier, notamment au sein des organismes consultatifs internes.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Rôle des services du secrétaire général pour l'administration de la base

Résumé. Les services du secrétaire général pour l'administration de la base gèrent les aspects administratifs, financiers et juridiques de la base d'avions de la sécurité civile.

Les services du secrétaire général pour l'administration de la base sont chargés du soutien administratif, financier et juridique des services de la base d'avions de la sécurité civile. Ils sont placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration de la base.
Ils participent à la gestion administrative des personnels de la base, préparent et exécutent le budget de la base, gèrent le matériel non aéronautique, assurent l'entretien, conduisent les actions administratives de sûreté, mettent en œuvre la restauration collective, les transports de surface, l'action sociale de la base et la médecine de prévention.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Organisation des services administratifs d'une base d'avions

Résumé. L'article décrit les services sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration de la base et son assistant.

Le secrétaire général pour l'administration de la base dispose :
― du service des moyens administratifs ;
― de la régie d'avances ;
― du service du soutien automobile ;
― de la cellule informatique ;
― du magasin.
Il est assisté du chef du service des moyens administratifs qui est son suppléant désigné en cas d'empêchement pour les questions budgétaires, financières, immobilières, administratives et juridiques.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Rôles et responsabilités des services du chef du personnel navigant

Résumé. L'article décrit les responsabilités des services du chef du personnel navigant, notamment la formation, l'entraînement et le contrôle du personnel navigant, ainsi que la gestion administrative de leur temps de travail et des demandes professionnelles.

Les services du chef du personnel navigant sont chargés de la formation, de l'entraînement et du contrôle du personnel navigant. Ils organisent le recrutement du personnel navigant ; préparent le personnel navigant à l'exécution des missions opérationnelles ; sont chargés de l'acquisition, du maintien et du suivi des qualifications aéronautiques et professionnelles du personnel navigant ; assurent la mise à jour des consignes permanentes formation, entraînement et contrôle (CPFEC) ; mettent en œuvre la standardisation des méthodes de travail ; sont chargés de l'organisation de l'instruction du personnel navigant et du personnel sol en liaison avec les services de l'adjoint opérations, chef des moyens opérationnels, du secrétaire général pour l'administration de la base et des services techniques.
Dans le domaine administratif, les services du chef du personnel navigant :
― s'assurent de la bonne gestion du temps de travail du personnel navigant affectés dans les secteurs ;
― émettent un avis sur toute demande professionnelle formulée par le personnel navigant, concernant la gestion des ressources humaines.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Rôle du chef du personnel navigant

Résumé. Le chef du personnel navigant est responsable de la formation et du contrôle des pilotes.

Le chef du personnel navigant est chargé de l'ATO (« approved training organisation ») en sa qualité de responsable pédagogique.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Organisation du personnel navigant

Résumé. Le chef du personnel navigant est aidé par un adjoint et supervise trois secteurs : Canadair, Tracker et SOFT.

Le chef du personnel navigant est assisté d'un chef du personnel navigant adjoint.
Les services du chef du personnel navigant comprennent :
― le secteur Canadair ;
― le secteur Tracker ;
― le secteur SOFT.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Rôles et responsabilités de l'adjoint opérations dans la gestion des avions de la sécurité civile

Résumé. L'article décrit les responsabilités de l'adjoint opérations, chef des moyens opérationnels, qui gère les avions de la sécurité civile.

Les services de l'adjoint opérations, chef des moyens opérationnels, sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle des moyens aériens affectés à la base d'avions de la sécurité civile pour exécuter ses missions.
Ils gèrent l'activité aérienne en liaison avec les organismes demandeurs ou bénéficiaires dans les domaines des opérations.
Les services du chef des moyens opérationnels sont chargés de la bonne exécution des missions opérationnelles confiées à la base d'avions de la sécurité civile ; ils s'assurent de l'application de la doctrine d'emploi des moyens aériens ; veillent au maintien en condition opérationnelle des installations qui sont mises à leur disposition ; ils procèdent au recueil des renseignements aéronautiques, des consignes d'emploi et à leur diffusion aux secteurs ; ils sont chargés de l'établissement des bilans et statistiques ; ils sont responsables de la bonne utilisation des aires de manœuvres relevant de la base ; ils contrôlent l'organisation des tours de service du personnel concourant à la tenue du service d'alerte ; ils organisent les tours de service des personnels d'encadrement de la base.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Organisation des services de l'adjoint opérations

Résumé. L'adjoint opérations, chef des moyens opérationnels, est aidé par un adjoint et supervise des services comme le poste de commandement et le pélicandrome.

L'adjoint opérations, chef des moyens opérationnels, est assisté d'un chef des moyens opérationnels adjoint.
Les services de l'adjoint opérations, chef des moyens opérationnels, comprennent les services suivants :
― le poste de commandement opérations ;
― le service du pélicandrome.
L'adjoint opérations, chef des moyens opérationnels, dispose des secteurs Canadair, Tracker et SOFT pour l'exécution des missions qui lui sont confiées.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Rôle des services techniques dans la maintenance aéronautique

Résumé. Les services techniques sont responsables de la maintenance et de l'opérationnalité des avions de la sécurité civile, sous l'autorité d'un adjoint technique.

Les services techniques assurent la disponibilité technique des aéronefs de la base d'avions de la sécurité civile, des matériels de servitude et des équipements des équipages. Ils sont chargés de la mise en œuvre et du maintien en condition opérationnelle des avions au travers du suivi technique, administratif et budgétaire des marchés de mise en œuvre et de maintien en condition opérationnelle des avions. Ils s'assurent de la mise en œuvre de la réglementation aéronautique en matière de maintien de la navigabilité.
Les services techniques sont placés sous l'autorité de l'adjoint technique. Il est assisté du chef de la division navigabilité MO/MCO qui est son suppléant désigné en cas d'empêchement pour les questions de navigabilité.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Organisation des services techniques

Résumé. L'article décrit les trois divisions des services techniques : navigabilité, gestion des marchés et bureau technique aéronautique.

Les services techniques comprennent :
― la division navigabilité, mise en œuvre et maintien en condition opérationnelle ;
― la division gestion des marchés de mise en œuvre et de maintien en condition opérationnelle ;
― le bureau technique aéronautique.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Rôle de l'officier de sécurité aérienne

Résumé. L'officier de sécurité aérienne aide à prévenir les accidents en coordonnant les actions de sécurité et en surveillant leur efficacité.

L'officier de sécurité aérienne de la base d'avions de la sécurité civile est le conseiller du chef de la base en matière de sécurité aérienne et de prévention des accidents d'aéronefs. Il est le référent direct du conseiller en sécurité aérienne du chef du bureau des moyens aériens. Il dispose de la liberté d'action nécessaire à la conduite des missions qui lui sont confiées.
Au titre de la prévention des accidents aériens et en tant que membre de la chaîne de sécurité aérienne, il anime et coordonne le réseau des officiers de sécurité aérienne des secteurs et des services techniques ; il décèle les situations à risques et propose les actions destinées à en prévenir la réalisation ; il surveille la bonne exécution des mesures de prévention des risques et en vérifie l'efficacité.
Il concourt à l'élaboration du programme de sécurité aérienne de la base et au suivi de son exécution ; il prend les mesures conservatoires à l'occasion du déclenchement des enquêtes techniques et de sécurité aérienne.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Rôle et autorité de l'officier de sécurité aérienne

Résumé. L'officier de sécurité aérienne de la BASC supervise deux bureaux et donne des directives en matière de sécurité aérienne.

L'officier de sécurité aérienne de la BASC a autorité sur :
― le bureau de prévention et de sécurité des vols ;
― la division de recueil des données de vols.
Les officiers de sécurité aérienne des secteurs se conforment aux directives de l'officier de sécurité aérienne de la BASC en matière de sécurité aérienne.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Rôle de l'officier de sécurité aérienne

Résumé. L'officier de sécurité aérienne aide le chef de secteur à prévenir les accidents d'avion et encourage une culture de sécurité parmi les pilotes.

L'officier de sécurité aérienne de secteur est le conseiller du chef de secteur en matière de sécurité aérienne et de prévention des accidents et incidents d'aéronefs. Il l'informe, ainsi que la chaîne de sécurité aérienne, de tout problème lié à la sécurité aérienne et contribue à la promotion d'un état d'esprit de sécurité aérienne au sein du personnel navigant du secteur.
Il dispose de la liberté d'action nécessaire à la conduite des missions qui lui sont confiées.
Pour l'exercice de ses fonctions spécifiques, il est placé sous l'autorité de l'officier de sécurité aérienne de la base.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Organisation du secteur Canadair

Résumé. Le secteur Canadair est responsable de la préparation et des missions des équipages d'avions Canadair, dirigé par un chef assisté d'un chef pilote.

Le secteur Canadair est chargé de la préparation opérationnelle des équipages des avions de type Canadair et de l'exécution des missions opérationnelles qui leur sont confiées.
Le secteur Canadair est placé sous l'autorité d'un chef de secteur.
Le chef de secteur est assisté d'un chef pilote qui est son suppléant désigné.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Organisation du secteur Tracker

Résumé. Le secteur Tracker est responsable des avions de ce type, avec un chef et un chef pilote comme assistant.

Le secteur Tracker est chargé de la préparation opérationnelle des équipages des avions de type Tracker et de l'exécution des missions opérationnelles qui leur sont confiées.
Le secteur Tracker est placé sous l'autorité d'un chef de secteur.
Le chef de secteur est assisté d'un chef pilote qui est son suppléant désigné.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Rôle et organisation du secteur SOFT

Résumé. Le secteur SOFT s'occupe des avions de type Dash 8 et d'autres missions, dirigé par un chef assisté de deux chefs pilotes.

Le secteur SOFT est chargé de la préparation opérationnelle des équipages des avions de type Dash 8 et des avions d'investigation, de coordination et de liaison, et de l'exécution des missions opérationnelles qui leur sont confiées.
Le secteur SOFT est placé sous l'autorité d'un chef de secteur.
Le chef de secteur est assisté de deux chefs pilotes. Il désigne parmi eux son suppléant.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté.

Le chef du bureau des moyens aériens et le chef de la base d'avions de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Arrêté du 25 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23