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Décision n°2013-230 du 12 mars 2013

portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation et reconduction de mandats au comité audiovisuel des Antilles

Résumé. Deux membres du comité de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane voient leur mandat prolongé jusqu'en 2015 pour l'un et reconduit pour quatre ans pour l'autre.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) susvisée, notamment son article 10 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement du mandat de Lucien Finaud

Résumé. Lucien Finaud est prolongé dans son rôle au comité de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane jusqu'en 2015.

M. Lucien FINAUD est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane à compter du 4 février 2013 et jusqu'au 25 janvier 2015.

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Reconduction de Claude Gautier au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Claude Gautier est reconduit pour quatre ans comme membre du comité de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane.

M. Claude GAUTIER est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 17 juin 2013.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2013-230 du 12 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3