Article 1
M. Lucien FINAUD est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane à compter du 4 février 2013 et jusqu'au 25 janvier 2015.
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JORF n°0075 du 29 mars 2013
Décision n°2013-230 du 12 mars 2013
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée, notamment son article 10 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
M. Claude GAUTIER est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 17 juin 2013.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck