La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 432-10 (Interdictions d'introduction de poissons dans les eaux douces)Art. L.432-10Interdictions d'introduction de poissons dans les eaux doucesIl est interdit d'introduire des poissons dans les eaux douces sans autorisation, surtout s'ils peuvent déséquilibrer l'écosystème ou ne sont pas présents naturellement. et R. 432-6 (Autorisations pour introduire des poissons dans les eaux douces)Art. R.432-6Autorisations pour introduire des poissons dans les eaux doucesL'article explique comment obtenir des autorisations pour introduire des poissons dans les eaux douces, en suivant des règles strictes pour protéger la nature. ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;
Vu l'arrêté du 23 février 2007 fixant les conditions d'autorisation d'introduction d'esturgeons et la procédure d'autorisation des établissements procédant au conditionnement ou au reconditionnement du caviar à des fins d'exportation, de réexportation ou de commerce intracommunautaire ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 30 novembre 2012 ;
Vu l'avis de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques du 12 février 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 21 décembre 2012,
Arrête :