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Arrêté du 20 mars 2013

fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'introduction des poissons dans les eaux douces

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les règles pour introduire des poissons dans les eaux douces, en protégeant certaines espèces et en interdisant l'introduction sans contrôle.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 432-10 (Interdictions d'introduction de poissons dans les eaux douces) et R. 432-6 (Autorisations pour introduire des poissons dans les eaux douces) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;

Vu l'arrêté du 23 février 2007 fixant les conditions d'autorisation d'introduction d'esturgeons et la procédure d'autorisation des établissements procédant au conditionnement ou au reconditionnement du caviar à des fins d'exportation, de réexportation ou de commerce intracommunautaire ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 30 novembre 2012 ;

Vu l'avis de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques du 12 février 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 21 décembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Liste des poissons autorisés pour introduction

Résumé. L'article liste les poissons non protégés qui peuvent être introduits dans les eaux douces, sauf l'esturgeon européen.

La liste des espèces de poissons non représentées, mentionnée à l'article R. 432-6 du code de l'environnement (Autorisations pour introduire des poissons dans les eaux douces), dont l'introduction, à d'autres fins que scientifiques, peut être autorisée par le préfet, est la suivante :
1° Les espèces d'acipensériformes mentionnées en annexe à l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, à l'exception de l'esturgeon européen Acipenser sturio (Linnaeus, 1758) ;
2° La carpe herbivore ou carpe Amour blanc Ctenopharyngodon idella (Cuvier & Valenciennes, 1844).

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Conditions d'introduction de certaines espèces de poissons

Résumé. On ne peut introduire certains poissons dans des plans d'eau que s'ils sont équipés de dispositifs pour empêcher les poissons de circuler librement.

L'introduction de poissons appartenant aux espèces mentionnées à l'article 1er (Liste des poissons autorisés pour introduction) du présent arrêté ne peut être autorisée que dans les plans d'eau équipés de dispositifs permanents empêchant la libre circulation du poisson entre ces plans d'eau et les eaux avec lesquelles ils communiquent.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Introduction des poissons pour le caviar

Résumé. On ne peut introduire certaines espèces de poissons que pour faire du caviar.

L'introduction des poissons des espèces mentionnées au 1° de l'article 1er (Liste des poissons autorisés pour introduction) ne peut être autorisée que dans l'objectif de produire du caviar.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Introduction de la carpe Amour blanc limitée à la métropole

Résumé. On ne peut introduire la carpe Amour blanc que dans les eaux de la métropole.

L'introduction de poissons appartenant à l'espèce Ctenopharyngodon idella ne peut être autorisée qu'en métropole.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Annulation d'un arrêté sur l'élevage du saumon coho

Résumé. Un ancien arrêté sur l'élevage du saumon coho est annulé.

L'arrêté du 29 février 1988 fixant les conditions d'autorisation d'introduction du saumon coho du Pacifique (Oncorhynchus kisutch) à des fins d'élevage dans les eaux visées aux articles 432 et 433 du code rural est abrogé.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Exécution des règles d'introduction des poissons

Résumé. Un arrêté précise que le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets doivent faire respecter les règles sur l'introduction de certaines espèces de poissons.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'eau

et de la biodiversité,

A. Schmitt

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Arrêté du 20 mars 2013
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6