Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2013

portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations pour représenter les usagers en santé

Résumé. Cinq associations sont autorisées à représenter les usagers dans les instances de santé pour cinq ans.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 28 janvier 2013 et 27 février 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments pour des associations de santé

Résumé. Cinq associations obtiennent un agrément national pour représenter les usagers dans les instances de santé pour cinq ans.

Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
A compter du 2 mai 2013 :
Association HyperSupers TDAH France ;
Association Vaincre l'autisme ;
Association française des sclérosés en plaques ;
Association nationale Spina bifida Handicaps associés ;
Association Autisme France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de la santé :

Le chef de service,

secrétaire général,

C. Poiret

Arrêté du 13 mars 2013
Article 1
Article 2