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Décret du 28 mars 2013

portant nomination de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie

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Nomination de deux régulateurs de l'énergie

Résumé. Le décret nomme deux nouvelles personnes pour aider à mieux gérer l'énergie en France.

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Nomination de nouveaux membres à la Commission de régulation de l'énergie

Résumé. Deux nouvelles personnes sont nommées pour aider à réguler l'énergie en France.

Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2013, Mme Hélène GASSIN et M. Jean-Pierre SOTURA sont nommés membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie.

Décret du 28 mars 2013