Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0104 du 3 mai 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

13 textes
Décret2012-6024 articles · 30 avril 2012
Décret sur la gestion des déchets

Décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet

Décret2012-6033 articles · 30 avril 2012
Coopération franco-allemande en sécurité aérienne

Décret n° 2012-603 du 30 avril 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans le domaine de la sûreté aérienne en cas de menaces émanant d'aéronefs civils, signé à Berlin le 9 mars 2009 (1)

Décret2012-6045 articles · 30 avril 2012
Modification des zones administratives et mise à jour des maladies radio-induites

Décret n° 2012-604 du 30 avril 2012 modifiant le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Décret2012-60518 articles · 30 avril 2012
Règles de carrière des secrétaires administratifs spécialisés de la DGSE

Décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret2012-60618 articles · 30 avril 2012
Règles pour les contrôleurs spécialisés de la DGSE

Décret n° 2012-606 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret2012-60736 articles · 30 avril 2012
Renforcement des règles pour les commissaires aux comptes

Décret n° 2012-607 du 30 avril 2012 relatif aux procédures de contrôle, d'inscription, de discipline et de contestation d'honoraires applicables à la profession de commissaire aux comptes et à l'extension à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de certaines dispositions du titre II du livre VIII du code de commerce relatif à cette profession

Décret2012-6083 articles · 30 avril 2012
Diplômes obligatoires pour les métiers des pompes funèbres

Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Décret2012-6095 articles · 30 avril 2012
Décret limitant les frais des crédits et encadrant leur regroupement

Décret n° 2012-609 du 30 avril 2012 relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits

Décret2012-6100030 avril 2012

Décret n° 2012-610 du 30 avril 2012 relatif à une mesure d'organisation des enquêtes réalisées par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret2012-6117 articles · 2 mai 2012
Nomination d'un commissaire pour la gestion du domaine national de Rambouillet

Décret n° 2012-611 du 2 mai 2012 relatif au commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet

Décret2012-6124 articles · 2 mai 2012
Modification du comité stratégique pour le numérique

Décret n° 2012-612 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique

Décret2012-6132 articles · 30 avril 2012
Simplification de l'attribution d'une prime pour les bibliothécaires

Décret n° 2012-613 du 30 avril 2012 modifiant le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques

Décret2012-6140030 avril 2012

Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes

Autres textes généraux

73 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté63 articles · 20 avril 2012
Règles pour les installations de compostage

Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780

Arrêté0023 avril 2012

Arrêté du 23 avril 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la liste des diplômes, titres homologués et attestations de formation portant qualification pour l'encadrement et la formation de personnel exerçant l'application de certains produits biocides

Arrêté1 article · 30 mars 2012
Concours de secrétaire administratif en Polynésie française

Arrêté du 30 mars 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté1 article · 30 mars 2012
Concours de secrétaire administratif en Polynésie française

Arrêté du 30 mars 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté5 articles · 17 avril 2012
Formation aux premiers secours dans un lycée algérien

Arrêté du 17 avril 2012 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas (Algérie) pour les formations aux premiers secours

Arrêté7 articles · 26 avril 2012
Homologation et réglementation du circuit des 24 Heures du Mans

Arrêté du 26 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)

Arrêté7 articles · 30 avril 2012
Diplômes dans les pompes funèbres : épreuves et conditions

Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Arrêté1 article · 17 avril 2012
Concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires à l'INSEE en 2012

Arrêté du 17 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 24 avril 2012
Création d'une filiale en Nouvelle-Calédonie par la Française des jeux

Arrêté du 24 avril 2012 approuvant une prise de participation financière par la société La Française des jeux

Arrêté5 articles · 23 avril 2012
Contrôle des champs magnétiques autour des lignes électriques

Arrêté du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques

Arrêté2 articles · 23 avril 2012
Modification d'un arrêté sur la santé et délégation de mise en œuvre

Arrêté du 23 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté4 articles · 25 avril 2012
Modification des listes d'établissements navals pour l'amiante

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté4 articles · 25 avril 2012
Mise à jour de la liste des chantiers navals pour l'aide aux travailleurs exposés à l'amiante

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté4 articles · 25 avril 2012
Mise à jour des usines utilisant de l'amiante pour le départ anticipé en retraite

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté2 articles · 2 mai 2012
Délai pour les candidatures des fédérations de mutuelles

Arrêté du 2 mai 2012 invitant les fédérations de mutuelles à adresser leur candidature au secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité en vue du renouvellement de ce conseil

Arrêté9 articles · 18 avril 2012
Création des sections Bachibac et Esabac

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 modifiés relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

Arrêté1 article · 21 février 2012
Modèles de formulaires pour la déclaration des revenus des indépendants

Arrêté du 21 février 2012 fixant les modèles des formulaires « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2011 » et « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes ― Déclaration complémentaire des revenus agricoles 2011 »

Arrêté10 articles · 17 avril 2012
Modification de la liste des plantes cultivées en France

Arrêté du 17 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté15 articles · 19 avril 2012
Élection des représentants étudiants dans l'enseignement agricole

Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants des élèves et étudiants des établissements privés mentionnés aux articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime dans les instances consultatives de l'enseignement agricole

Arrêté18 articles · 19 avril 2012
Élections des représentants des élèves dans les établissements agricoles

Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants des élèves et étudiants des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dans les instances consultatives de l'enseignement agricole

Arrêté1 article · 19 avril 2012
Approbation du plan de gestion des forêts dunaires en Poitou-Charentes

Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Poitou-Charentes - forêts dunaires atlantiques

Arrêté2 articles · 24 avril 2012
Accès aux annexes des règles d'élevage équin

Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor

Arrêté1 article · 30 mars 2012
Transfert de propriété d'objets du musée Pierre de Luxembourg

Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 6 avril 2012
Mise à jour des agences de presse en France

Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Arrêté2 articles · 18 avril 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour bibliothécaires

Arrêté du 18 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Arrêté2 articles · 18 avril 2012
Ouverture d'un concours pour bibliothécaire adjoint spécialisé

Arrêté du 18 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Arrêté1 article · 20 avril 2012
Concours de recrutement de chercheurs en 2012

Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté1 article · 20 avril 2012
Concours de recrutement pour directeurs de recherche à l'INRA

Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté1 article · 24 avril 2012
Concours pour deux postes de directeur de recherche en démographie

Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté1 article · 24 avril 2012
Concours pour un poste d'assistant ingénieur à l'INED

Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté1 article · 24 avril 2012
Concours d'ingénieur en informatique à l'INED

Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté1 article · 24 avril 2012
Ouverture de concours pour des postes de techniciens à l'INED

Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté1 article · 24 avril 2012
Concours interne à l'INED pour un poste d'assistant ingénieur

Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté1 article · 24 avril 2012
Concours interne à l'INED pour un poste d'ingénieur d'études

Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté1 article · 24 avril 2012
Concours interne pour des postes de technicien à l'INED en 2012

Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté3 articles · 26 avril 2012
Suppression des épreuves orales facultatives dans certains concours

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires

Arrêté3 articles · 30 avril 2012
Modification d'une prime pour les bibliothécaires

Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèques

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Décision2012-2353 articles · 24 avril 2012
Décision sur la diffusion des programmes sur le réseau R1

Décision n° 2012-235 du 24 avril 2012 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2012-2363 articles · 24 avril 2012
Conditions de diffusion pour Nouvelles Télévisions numériques

Décision n° 2012-236 du 24 avril 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision2012-2373 articles · 24 avril 2012
Décision relative à la diffusion de programmes télévisés

Décision n° 2012-237 du 24 avril 2012 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision2012-2383 articles · 24 avril 2012
Conditions d'utilisation des fréquences pour la diffusion de programmes

Décision n° 2012-238 du 24 avril 2012 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision2011-PF-066 articles · 20 juillet 2011
Autorisation de diffusion pour la radio Bora Bora

Décision n° 2011-PF-06 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bora Bora pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bora Bora

Avis20
Voir 20 textes
Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant dans la Sarthe

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Sarthe)

Avis1 article
Emploi de chargé de mission en développement économique

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps complet (secrétariat général pour les affaires régionales de Guadeloupe)

Avis1 article
Emploi chargé de mission Europe

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales du Centre)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur RH en Midi-Pyrénées

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées)

Avis1 article
Concours de recrutement à l'INSEE

Avis relatif au concours fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Offre d'emploi dans la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Offre d'emploi dans la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de cadre supérieur infirmier au CHU du Mans

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Recrutement d'un éducateur de jeunes enfants à la mairie de Paris

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'ingénieur hospitalier à Grenoble

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Places limitées pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire en 2012

Avis relatif aux concours externe, concours interne et examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Avis1 article
Postes disponibles pour inspecteur de la santé animale en 2012

Avis relatif au concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Avis1 article
Poste vacant de délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis1 article
Poste vacant de délégué régional à la recherche

Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis1 article
Indices de révision des prix pour les marchés de construction en janvier 2012

Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

Avis1 article
Fixation des prix pour un genou artificiel intelligent

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du genou monoaxial C-LEG 3C100 et de la prestation associée visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
'Goal': un nouveau jeu de loterie instantanée

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

Avis1 article
Nouveau jeu de loterie lié aux JO

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Londres en 2012 »

Mesures nominatives

34 textes
Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 2 mai 2012
Récompenses dans l'ordre national du Mérite

Décret du 2 mai 2012 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

DécretMesure nominative1 article · 2 mai 2012
Promotions et nominations dans l'ordre national du Mérite

Décret du 2 mai 2012 portant promotion et nomination

DécretMesure nominative1 article · 2 mai 2012
Nomination de personnalités étrangères au grade de chevalier

Décret du 2 mai 2012 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 30 avril 2012
Nomination à l'Office national de la chasse

Décret du 30 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. Sabarot (Henri)

DécretMesure nominative1 article · 2 mai 2012
Nomination à la tête d'un institut national

Décret du 2 mai 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne)

DécretMesure nominative2 articles · 30 avril 2012
Nomination d'un ambassadeur

Décret du 30 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne - M. Bühler (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 1er mai 2012
Nomination d'un nouveau directeur pour l'agence de surveillance des médicaments

Décret du 1er mai 2012 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique)

Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 avril 2012
Changement de fonction de Marie Bonnet

Arrêté du 30 avril 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 avril 2012
Départ d'une directrice de cabinet ministériel

Arrêté du 30 avril 2012 relatif à la composition du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2012
Démission d'un juge du tribunal de grande instance du Mans

Arrêté du 24 avril 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2012
Nomination de Nathalie Recoules à la direction des services judiciaires

Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 avril 2012
Délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 12 avril 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2012
Liste des nouveaux instructeurs de secourisme à Gardanne

Arrêté du 17 avril 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mai 2012
Changement de poste de Christophe Reynaud

Arrêté du 2 mai 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2012
Nominations au comité spécialisé de l'AFD pour les outre-mer

Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 avril 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 5 avril 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2012
Retraite anticipée d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 24 avril 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 avril 2012
Départ d'un conseiller financier international d'un cabinet ministériel

Arrêté du 26 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2012
Nomination de Marie Daudé comme sous-directrice des retraites

Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire dans la sécurité sociale

Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2012
Réintégration d'un ingénieur avant sa retraite

Arrêté du 24 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2012
Retraite anticipée pour les enseignants agricoles

Arrêté du 25 avril 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 avril 2012
Départ d'un conseiller

Arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2012
Nomination d'un nouveau directeur pour le musée d'archéologie nationale

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination du directeur du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2012
Nomination d'un directeur régional

Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 avril 2012
Nomination des membres de la Conférence nationale du sport

Arrêté du 27 avril 2012 relatif à la composition de la Conférence nationale du sport

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes