JORF n° 0104 du 3 mai 2012

Convention entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « internats d'excellence et égalité des chances »)

Décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet

Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780

Arrêté du 23 avril 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la liste des diplômes, titres homologués et attestations de formation portant qualification pour l'encadrement et la formation de personnel exerçant l'application de certains produits biocides

Décret n° 2012-603 du 30 avril 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans le domaine de la sûreté aérienne en cas de menaces émanant d'aéronefs civils, signé à Berlin le 9 mars 2009 (1)

Décret n° 2012-604 du 30 avril 2012 modifiant le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2012-606 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret du 30 avril 2012 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques et modifiant le décret du 6 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres de La Sainte-Baume (Var), Marseille-Entrecasteaux (Bouches-du-Rhône) et Sète Mont-Saint-Clair (Hérault) et sur le parcours des faisceaux hertziens de La Sainte-Baume à Marseille-Entrecasteaux et de La Sainte-Baume à Sète Mont-Saint-Clair traversant les départements du Var, des Bouches-du-Rhône et de l'Hérault

Décret n° 2012-607 du 30 avril 2012 relatif aux procédures de contrôle, d'inscription, de discipline et de contestation d'honoraires applicables à la profession de commissaire aux comptes et à l'extension à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de certaines dispositions du titre II du livre VIII du code de commerce relatif à cette profession

Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Arrêté du 30 mars 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 30 mars 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 17 avril 2012 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas (Algérie) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 26 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)

Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Décision du 25 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances)

Décret n° 2012-609 du 30 avril 2012 relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits

Décret n° 2012-610 du 30 avril 2012 relatif à une mesure d'organisation des enquêtes réalisées par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 17 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 24 avril 2012 approuvant une prise de participation financière par la société La Française des jeux

Arrêté du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques

Arrêté du 23 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 2 mai 2012 invitant les fédérations de mutuelles à adresser leur candidature au secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité en vue du renouvellement de ce conseil

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 modifiés relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

Arrêté du 21 février 2012 fixant les modèles des formulaires « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2011 » et « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes ― Déclaration complémentaire des revenus agricoles 2011 »

Décision du 30 avril 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Londres en 2012 »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Londres en 2012 »

Décret n° 2012-611 du 2 mai 2012 relatif au commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet

Arrêté du 17 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants des élèves et étudiants des établissements privés mentionnés aux articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime dans les instances consultatives de l'enseignement agricole

Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants des élèves et étudiants des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dans les instances consultatives de l'enseignement agricole

Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Poitou-Charentes - forêts dunaires atlantiques

Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor

Décision du 24 avril 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2012-612 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique

Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Décret n° 2012-613 du 30 avril 2012 modifiant le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques

Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes

Arrêté du 18 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Arrêté du 18 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèques

Arrêté du 30 avril 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 30 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. Sabarot (Henri)

Décret du 2 mai 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne)

Arrêté du 30 avril 2012 relatif à la composition du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Décret du 30 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne - M. Bühler (Pierre)

Arrêté du 24 avril 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 avril 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 17 avril 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 2 mai 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement

Arrêté du 5 avril 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 24 avril 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 1er mai 2012 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique)

Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 25 avril 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination du directeur du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 27 avril 2012 relatif à la composition de la Conférence nationale du sport