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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un juge au Mans
Résumé. Un juge du tribunal de grande instance du Mans demande à quitter son poste, et sa demande est acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 avril 2012, M. Pascal APPLINCOURT, juge exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 30 avril 2012.
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