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Arrêté du 24 avril 2012

portant cessation de fonctions (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un juge du tribunal de grande instance du Mans

Résumé. Un juge du Mans demande à quitter son poste, et sa demande est acceptée.

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Démission d'un juge au Mans

Résumé. Un juge du tribunal de grande instance du Mans demande à quitter son poste, et sa demande est acceptée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 avril 2012, M. Pascal APPLINCOURT, juge exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 30 avril 2012.

Arrêté du 24 avril 2012