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Modification d'une décision administrative
A compter du 1er avril 2012, la décision du 26 novembre 2011 est modifiée et complétée comme suit :
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modifiant la décision n° 2011-42 du 26 novembre 2011 portant délégation de signature
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret du 23 juin 2011 nommant M. Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 (Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : Organisation du Défenseur des droits) modifié du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu la décision du Défenseur des droits du 1er août 2011 portant délégation de signature à M. Luc Machard, directeur général des services ;
Vu la décision n° 2011-42 du 26 novembre 2011 (Nomination d'un administrateur à France Télévisions) portant délégation de signature à la direction générale des services,
Décide :
A compter du 1er avril 2012, la décision du 26 novembre 2011 est modifiée et complétée comme suit :
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L'article 1er (Délégation de signature en cas d'empêchement) est complété :
« En cas d'empêchement de M. Tony Gane, responsable du pôle budget et finances, délégation de signature est accordée à M. Alain Paton, chargé de mission auprès du directeur général des services. »
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L'article 2 (Délégation de signature pour le pôle ressources humaines) est complété :
« En cas d'empêchement de Mme Marine Dorne-Corraze, responsable du pôle ressources humaines et dialogue social, délégation de signature est donnée à M. Jean Lepage-Laurens, responsable resssources humaines, et à Mme Anne-Marie Stacino, responsable ressources humaines, dans la limite de leurs attributions respectives. »
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L'article 3 (Délégation de signature au sein du Défenseur des droits) est modifié :
« Délégation est donnée à M. Bruno Lehnisch, directeur de projet, à l'effet de signer au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions ou conventions relevant de ses attributions au sein du pôle des moyens généraux. En cas d'empêchement, délégation de signature est donnée à M. Alain Paton. »
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Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
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Fait le 5 avril 2012.
D. Baudis