En vigueur depuis le 4 mai 2012 · Dernière version le 4 juin 2018
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Gestion du domaine national de Rambouillet
L'aménagement et la gestion des bâtiments, des parcs, des forêts et des terres agricoles du domaine national de Rambouillet, à l'exclusion du château et petits parcs (jardins français et jardin dit "du Président", les quinconces, les canaux et les allées), sont placés sous l'autorité d'un commissaire.
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