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Arrêté du 30 mars 2012

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Transfert de propriété d'objets du musée Pierre de Luxembourg

Résumé. Un arrêté donne des objets de musée à la ville de Villeneuve-lès-Avignon.

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Transfert de propriété d'objets culturels

Résumé. Un arrêté transfère la propriété de certains objets du musée Pierre de Luxembourg à la ville de Villeneuve-lès-Avignon.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2012, est transférée à la ville de Villeneuve-lès-Avignon la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Villeneuve-lès-Avignon avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Pierre de Luxembourg de Villeneuve-lès-Avignon. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 30 mars 2012