Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2010 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0104 du 3 mai 2012
Arrêté du 26 avril 2012
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires, modifié par l'arrêté du 25 août 2011,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2013.
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Article 3
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile