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Arrêté du 18 avril 2012

modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 modifiés relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

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Création des sections Bachibac et Esabac

Résumé. Un arrêté de 2012 crée des sections Bachibac et Esabac en France, permettant aux élèves d'obtenir à la fois le baccalauréat français et le diplôme espagnol Bachillerato.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu l'accord du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande ;

Vu l'arrangement administratif du 11 mai 2006 entre le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la République française et le plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne pour les affaires culturelles ;

Vu l'accord du 10 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne ;

Vu l'accord du 24 février 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-23 (Baccalauréats binationaux : double diplôme possible), D. 334-24 (Examen pour un baccalauréat binational) et D. 421-143-1 (Sections binationales dans les lycées) à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,

Arrête :

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Modification de la procédure d'ouverture des sections Bachibac

Résumé. Le ministre de l'éducation décide d'ouvrir des sections Bachibac en France, sur proposition du recteur d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la méthode de calcul de la moyenne du Bachillerato

Résumé. La moyenne générale obtenue à l'examen du Bachillerato pour les candidats scolarisés dans les établissements français est désormais la moyenne générale obtenue au baccalauréat divisée par deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'examen du baccalauréat

Résumé. Les examinateurs et correcteurs pour les épreuves spécifiques du baccalauréat sont désormais des professeurs d'espagnol et d'histoire-géographie, avec la possibilité pour des représentants de l'Espagne de participer ou observer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de délivrance du baccalauréat général pour les élèves espagnols

Résumé. Le diplôme du baccalauréat général est maintenant délivré aux candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement espagnol inscrits dans le cadre du dispositif Bachibac, avec des règles spécifiques pour la série et la moyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Double délivrance de diplômes français et espagnols

Résumé. Un arrêté ajoute une annexe à un autre arrêté pour permettre la double délivrance du baccalauréat français et du Bachillerato espagnol.

L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 2 juin 2010 modifié susvisé relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.

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Modification de la procédure d'ouverture des sections Esabac

Résumé. Le ministre de l'éducation décide d'ouvrir des sections Esabac en France, sur proposition du recteur d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'ouverture des sections Abibac

Résumé. La liste des sections Abibac dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre de l'éducation, en accord avec le ministre des affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Rôle du directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Attribution du baccalauréat pour les élèves espagnols et français

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment les élèves espagnols et français peuvent obtenir leur baccalauréat en comparant leurs systèmes scolaires.

Fait le 18 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Arrêté du 18 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe