JORF n°0104 du 3 mai 2012

Arrêté du 30 avril 2012

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 février 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de directrice du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement exercées par Mme Marie Bonnet, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2012.

François Fillon