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Arrêté du 30 avril 2012

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèques

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Modification d'une prime pour les bibliothécaires

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour une prime pour les bibliothécaires et confie sa mise en œuvre à trois ministres.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 modifié portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèques,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2000 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2012 modifie un ancien arrêté de 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2000
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Modification du montant de la prime de technicité forfaitaire

Résumé. Le montant de la prime de technicité forfaitaire est ajusté pour les bibliothécaires et les bibliothécaires assistants spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2000Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 6 juillet 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2012 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Arrêté du 30 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3