Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-27 (Vérification des règles avant le début d'une manifestation sportive)Art. R.331-27Vérification des règles avant le début d'une manifestation sportiveUne manifestation sportive avec des véhicules à moteur ne peut commencer qu'après que l'organisateur ait prouvé qu'il a bien suivi toutes les règles de l'autorisation., R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs)Art. R.331-44Contrôle des circuits sportifsLes autorités peuvent vérifier à tout moment si un circuit sportif respecte les conditions d'homologation et le suspendre temporairement si ce n'est pas le cas. et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur)Art. A.331-21Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteurPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules à moteur sur la voie publique, l'organisateur doit fournir une liste détaillée des participants et de leurs véhicules, et respecter certaines règles d'affichage. ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000)Art. L.414-4Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000Les projets pouvant nuire aux sites Natura 2000 doivent être évalués pour protéger la nature. et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000)Art. R.414-19Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000L'article liste les projets et activités nécessitant une évaluation d'impact sur les sites Natura 2000. ;
Vu le compte rendu de la réunion sur place du 10 juin 2010 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu le compte rendu de la réunion de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 16 mars 2011 ;
Vu la correspondance adressée le 30 mars 2011 par le président de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse au président du syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans relative à l'échéancier de réalisation des travaux de protection des propriétés privées bâties en bordure du circuit ;
Vu l'avis favorable du préfet de la Sarthe, en date du 11 mai 2011, relatif à la tranquillité publique et à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu le procès-verbal du rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 26 mai 2011, certifiant la réalisation des travaux de la tranche annuelle 2011 de l'échéancier précité ;
Vu la correspondance adressée le 12 avril 2012 par le président de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse au président du syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans, sollicitant les pièces administratives nécessaires à l'homologation du circuit des 24 heures du Mans ;
Vu la correspondance adressée le 18 avril 2012 par le président du syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans au président de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, transmettant les pièces administratives nécessaires à l'homologation du circuit des 24 Heures du Mans et s'engageant à mettre en place les dispositifs de sécurité et de protection des propriétés privées bâties en bordure du circuit, mentionnés dans la lettre du 30 mars 2011 susvisée ;
Vu le plan-masse et les plans détaillés du circuit, certifiés conformes aux dispositifs de sécurité et de protection prescrits par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en vue de l'homologation du circuit par le rapporteur technique de ladite commission, en date du 23 avril 2012 ;
Vu le procès-verbal du rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 23 avril 2012, vérifiant la réalisation des prescriptions de la commission ;
Vu l'avis favorable du préfet de la Sarthe, en date du 23 avril 2012 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 26 avril 2012 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :