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Arrêté du 27 avril 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Départ d'un conseiller

Résumé. Un conseiller nommé Hilaire Multon quitte son poste le 3 mai 2012.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin de fonctions d'un conseiller

Résumé. Un conseiller nommé Hilaire Multon quitte son poste le 3 mai 2012.

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Hilaire Multon, conseiller, à compter du 3 mai 2012.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2012.

Frédéric Mitterrand

Arrêté du 27 avril 2012
Article 1
Article 2