Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de fonctions d'un conseiller
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Hilaire Multon, conseiller, à compter du 3 mai 2012.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Hilaire Multon, conseiller, à compter du 3 mai 2012.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 avril 2012.
Frédéric Mitterrand