Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Hilaire Multon, conseiller, à compter du 3 mai 2012.
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JORF n°0104 du 3 mai 2012
Arrêté du 27 avril 2012
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 avril 2012.
Frédéric Mitterrand