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Arrêté du 25 avril 2012

modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des chantiers navals pour l'aide aux travailleurs exposés à l'amiante

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des chantiers navals pour aider les travailleurs exposés à l'amiante.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment son article 41 modifié ;

Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, modifié par l'arrêté du 19 mars 2001, l'arrêté du 28 septembre 2001, l'arrêté du 11 décembre 2001, l'arrêté du 24 avril 2002, l'arrêté du 12 août 2002, l'arrêté du 25 mars 2003, l'arrêté du 30 juin 2003, l'arrêté du 21 septembre 2004, l'arrêté du 25 mars 2005, l'arrêté du 30 septembre 2005, l'arrêté du 2 juin 2006, l'arrêté du 5 janvier 2007, l'arrêté du 2 mars 2007, l'arrêté du 16 mars 2007, l'arrêté du 4 septembre 2007, l'arrêté du 13 septembre 2007, l'arrêté du 30 octobre 2007, l'arrêté du 22 novembre 2007, les arrêtés du 15 mai 2008, les arrêtés du 3 septembre 2008, les arrêtés du 13 mars 2009, les arrêtés du 12 octobre 2009, l'arrêté du 2 février 2010, l'arrêté du 8 mars 2010, l'arrêté du 28 avril 2010, les arrêtés du 12 avril 2011, les arrêtés du 6 décembre 2011 et l'arrêté du 11 janvier 2012 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 janvier 2012,

Arrêtent :

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Modification de la liste des chantiers navals

Résumé. Un arrêté modifie la liste des chantiers navals pour la construction et la réparation de bateaux.

La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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Modification de la liste des établissements navals

Résumé. Un établissement de construction ou réparation navale peut être ajouté à une liste officielle même s'il a changé de nom.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des chantiers navals) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2012 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste des chantiers navals éligibles pour l'allocation amiante

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des chantiers navals où les travailleurs exposés à l'amiante peuvent recevoir une aide.

Application de l'article 41 de la loi 98-1194. Modification de l'arrêté du 7 juillet 2000.

Fait le 25 avril 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Arrêté du 25 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe