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Arrêté du 24 avril 2012

modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux annexes des règles d'élevage équin

Résumé. Un arrêté de 2012 rend les annexes d'un ancien arrêté sur l'élevage et les activités équestres accessibles via le ministère de l'agriculture et l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale), D. 653-36 (Organismes de sélection pour les équidés), R. 653-36 à R. 653-40 (Gestion des fichiers généalogiques par l'Institut français du cheval et de l'équitation) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;

Après avis de la commission du livre généalogique du 28 juin 2011,

Arrête :

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Modification des modalités d'accès aux annexes d'un arrêté sur les activités équestres

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 30 juin 2003 sur l'élevage et les activités équestres sont désormais consultables auprès du ministère de l'agriculture et de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Exécution d'un arrêté sur les politiques agricoles et équines

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les politiques agricoles et équines.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur du développement rural

et du cheval,

P. Falcone

(1) Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation, SIRE, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Arrêté du 24 avril 2012
Article 1
Article 2