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Arrêté du 17 avril 2012

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

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Modification de la liste des plantes cultivées en France

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2012 met à jour la liste des plantes cultivées en France, en ajoutant et retirant certaines variétés, et en modifiant leurs usages.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés des 24 mai 1989, 19 mars 1996, 19 avril 2011, 12 septembre 2011 et du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes fourragères et à gazon »,

Arrête :

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Ajout de nouvelles plantes au catalogue officiel des semences

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2012 ajoute plusieurs plantes à la liste des espèces cultivées en France, avec des règles spécifiques pour leur commercialisation.

Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), espèce phacélie, avoine rude, fétuque élevée, luzerne, ray-grass anglais aux critères de distinction, d'homogénéité, stabilité et de valeur culturale, d'une rubrique particulière « usage non fourrager et non gazon ».

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Liste des variétés de plantes cultivées autorisées en France

Résumé. Un arrêté liste les variétés de plantes autorisées à être commercialisées en France pour une durée de dix ans.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice
Graminées fourragères :
dactyle fourrage.
Caïus Carneau Frères SA (FR). Carneau Frères SA (FR).
  Kusco R 2n (FR). RAGT 2n (FR).
  Lokis Gie Grass (FR). Gie Grass (FR).
Fétuque des prés. Praniza Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH). Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH).
Fétuque élevée fourrage. Bardelice Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Ray-grass anglais fourrage. Barcampo Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
  Barlait Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
  Barnorton Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
  Birtley DLF Trifolium A/S (DK). DLF Trifolium A/S (DK).
  Carolus Carneau Frères SA (FR). Carneau Frères SA (FR).
  Dacota Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH). Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH).
  Durendal R 2n (FR). RAGT 2n (FR).
  Essor R 2n (FR). RAGT 2n (FR).
  Estrada Euro Grass BV (NL). Euro Grass Breeding GmbH & Co KG (DE).
  Lobrac Gie Grass (FR). Gie Grass (FR).
  Rossera Euro Grass BV (NL). Euro Grass Breeding GmbH & Co KG (DE).
  Timing DLF Trifolium A/S (DK). DLF Trifolium A/S (DK).
Ray-grass d'Italie alternatif. Barveloz Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Ray-grass d'Italie non alternatif. Vizir R 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Ray-grass hybride. Bridge R 2n (FR). RAGT 2n (FR).
  Pacha R 2n (FR). RAGT 2n (FR).
  Utakha Grasslanz Technology Limited (NZ). PGG-Wrightson Seeds Ltd (NZ).
Légumineuses fourragères : luzerne. Fado Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
  Gavotte Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
  Soraya Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Trèfle violet. Ravvi R 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Graminées à gazon : fétuque élevée gazon. Barnoble Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
  Melyane GIE de recherche européenne sur les gazons (FR). GIE de recherche européenne sur les gazons (FR).
  Rebel Advance Pennington Seeds Inc. (US). RAGT 2n (FR).
  Tilt GIE de recherche européenne sur les gazons (FR). GIE de recherche européenne sur les gazons (FR).
Fétuque rouge demi-traçante. Beudin DLF Trifolium A/S (DK). DLF Trifolium A/S (DK).
Paturin des prés. Touche Pickseed West Inc. (US). RAGT 2n (FR).
Ray-grass anglais gazon. Allstarter DLF Trifolium A/S (DK). DLF Trifolium A/S (DK).
  Barlibro Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
  Fabian DLF Trifolium A/S (DK). DLF Trifolium A/S (DK).
  Rebond GIE de recherche européenne sur les gazons (FR). GIE de recherche européenne sur les gazons (FR).
Ray-grass anglais gazon rubrique usage non fourrager et non gazon. Bardrome Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
  Barlancia Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
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Ajout de variétés de plantes fourragères au catalogue officiel

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2012 ajoute trois nouvelles variétés de plantes fourragères au catalogue officiel pour une durée de dix ans, en vue de leur exportation.
Sont inscrites au Catalogue Officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice
Graminées fourragères :
Dactyle fourrage.
Efendi DLF Trifolium A/S (DK). DLF Trifolium A/S (DK).
  Kalos DLF Trifolium A/S (DK). DLF Trifolium A/S (DK).
Ray-grass anglais fourrage. Casare Carneau Frères SA (FR). Carneau Frères SA (FR).
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Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de plantes cultivées en France ne peuvent plus être commercialisées à partir du 1er janvier 2012, mais peuvent encore l'être jusqu'au 30 juin 2014.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères :
― ray-grass anglais fourrage : Celtic, Chiford 1, Dagonan 1, Evolence 1, Laurel, Ohio, Perceval, Sydney ;
― ray-grass d'Italie non alternatif : Aurelia ;
― ray-grass hybride : Blason, Motivel, Neola.
Légumineuses fourragères :
― trèfle blanc : Baron.
Graminées à gazon :
― fétuque rouge demi-traçante : Toucan, Zamboni ;
― fétuque rouge traçante : Adinda, Almerita, Greencrown ;
― fétuque élevée gazon : Montserrat ;
― ray-grass anglais gazon : Action, Advent, Delaware, Lex 86, Titus.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.

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Retrait d'une variété de ray-grass anglais

Résumé. La variété de ray-grass anglais fourrage 'Humbi 1' est retirée du catalogue officiel à partir du 31 décembre 2011.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de ray-grass anglais fourrage cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2011, la variété désignée ci-après :
Humbi 1.

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Modification de l'usage de l'avoine rude

Résumé. Un arrêté modifie l'usage de l'avoine rude, la passant de fourrager à non fourrager et non gazon.

A l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé, les mots : « Graminées fourragères : Avoine striée de printemps » sont remplacés par les mots : « Avoine rude rubrique usage non fourrager et non gazon ».

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Modification des mentions de plantes dans un règlement

Résumé. Un arrêté modifie les mentions de certaines plantes dans un règlement agricole.

A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé :
Les mots : « Usage non fourrager et non gazon : fétuque élevée » sont remplacés par les mots : « Fétuque élevée rubrique usage non fourrager et non gazon » ;
Le mot : « luzerne » est remplacé par les mots : « luzerne rubrique usage non fourrager et non gazon ».

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Modification de l'usage de la phacélie

Résumé. Un arrêté modifie la classification de la phacélie pour préciser son usage.

A l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 1996 susvisé, le mot : « Phacélie » est remplacé par les mots : « Phacélie rubrique usage non fourrager et non gazon ».

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Changement de responsable pour deux variétés de plantes

Résumé. Un arrêté modifie les responsables du maintien de deux variétés de plantes (Canto et Tenor) dans le catalogue officiel des semences.

Dans l'arrêté du 24 mai 1989 susvisé :
― article 1er (Ajout de nouvelles plantes au catalogue officiel des semences), pour la variété Canto, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Barenbrug Holland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Plan Jardin (FR) » ;
― article 1er (Ajout de nouvelles plantes au catalogue officiel des semences), pour la variété Tenor, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Barenbrug Holland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Plan Jardin (FR) ».

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 17 avril 2012
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10