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Arrêté du 24 avril 2012

approuvant une prise de participation financière par la société La Française des jeux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une filiale en Nouvelle-Calédonie par la Française des jeux

Résumé. La Française des jeux crée une nouvelle entreprise en Nouvelle-Calédonie avec un budget maximal de 350 millions de francs CFP.

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Création d'une filiale en Nouvelle-Calédonie par La Française des jeux

Résumé. La Française des jeux crée une filiale en Nouvelle-Calédonie avec un investissement maximal de 350 millions de francs CFP.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 2012, est approuvée la constitution par la société La Française des jeux de la société La Pacifique des jeux - Nouvelle-Calédonie pour un montant maximum d'apport de 350 millions de francs CFP représentant 100 % du capital.

Arrêté du 24 avril 2012