Arrêté du 19 avril 2012

relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants des élèves et étudiants des établissements privés mentionnés aux articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime dans les instances consultatives de l'enseignement agricole

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Élection des représentants étudiants dans l'enseignement agricole

Résumé. Ce texte explique comment les élèves des écoles agricoles élisent leurs représentants au niveau national et régional, sans rémunération mais avec remboursement des frais.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 814-1 (Nomination des membres du Conseil national de l'enseignement agricole), R. 814-2 (Organisation du Conseil national de l'enseignement agricole), R. 814-33 (Composition du comité régional de l'enseignement agricole) et R. 814-34 (Nomination et durée des mandats au comité régional de l'enseignement agricole) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 juillet 2011,

Arrête :

Fait le 19 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Arrêté du 19 avril 2012
TITRE Ier : DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
TITRE II : DU COMITÉ RÉGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
TITRE III : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTANCES NATIONALES ET RÉGIONALES