Arrêté du 19 avril 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 814-1, R. 814-2, R. 814-33 et R. 814-34 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 juillet 2011,

Arrête :

Fait le 19 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Arrêté du 19 avril 2012
TITRE Ier : DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
TITRE II : DU COMITÉ RÉGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
TITRE III : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTANCES NATIONALES ET RÉGIONALES