Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 814-1, R. 814-2, R. 814-33, R. 814-34 et R. 814-41 à R. 814-47 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 4 juillet 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 juillet 2011,

Arrête :

Fait le 19 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay