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Arrêté du 23 avril 2012

portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur la santé et délégation de mise en œuvre

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien règlement sur la santé et donne au directeur général de la santé la responsabilité de le mettre en place.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 5 avril

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2005 est modifié par l'arrêté du 23 avril 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2005Art. 1 → Version 22
- Arrêté du 5 avril 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2012 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Arrêté du 23 avril 2012
Article 1
Article 2