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Arrêté du 24 avril 2012

portant admission à la retraite (administration centrale)

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Retraite anticipée d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Résumé. Un fonctionnaire part à la retraite plus tôt parce qu'il a atteint l'âge limite.

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Retraite anticipée d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est mis à la retraite anticipée pour avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 2012, M. Jacques Fabregoule, attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 octobre 2012.

Arrêté du 24 avril 2012