Article 1
Il est mis fin, à compter du 2 mai 2012, aux fonctions de conseiller technique chargé de l'asile et de l'application de la législation de M. Christophe REYNAUD, sous-préfet hors cadre (hors classe), appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0104 du 3 mai 2012
Arrêté du 2 mai 2012
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2012.
Claude Guéant