Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret du 23 juin 2011 nommant M. Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, notamment les articles 13 et 17 ;
Vu la décision du Défenseur des droits du 1er août 2011 portant délégation de signature à M. Luc Machard, directeur général des services,
Décide :
Délégation est donnée à M. Tony Gane, responsable du pôle budget et finances, à l'effet de signer, au nom du Défenseur des droits, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses.
1 version
Délégation est donnée à Mme Marine Dorne-Corraze, responsable du pôle des ressources humaines, au nom du Défenseur des droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats ou conventions.
1 version
Délégation est donnée à M. Paul-Bernard Delaroche, responsable du pôle des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du Défenseur des droits, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
1 version
Le directeur général de services est chargé de l'exécution de la présente décisison.
1 version
Fait le 26 novembre 2011.
D. Baudis