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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'une prime obligatoire de tutorat

Résumé. Le ministre propose d'obliger les employeurs à payer une prime de tutorat aux salariés qui forment leurs collègues.

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Consultation sur la généralisation d'une prime de tutorat

Résumé. Le ministre du travail propose de rendre obligatoire une prime de tutorat pour tous les employeurs et salariés concernés, et demande des avis sur cette proposition.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 10 février 2012.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Objet :
Montant de la prime de tutorat.
Signataires :
UNICEM ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.

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