Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 avril 2012

fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 août 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Arrête :

Abrogé1 août 2013

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 1 août 2013

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur la bonification indiciaire des militaires

Résumé. L'arrêté du 12 avril 2011 est abroge, supprimant ainsi les dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire pour certains militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 août 2013

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 1 août 2013

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 août 2013

Fait le 18 avril 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le général,

commandant le service militaire adapté,

D. Artur

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au mercredi 31 juillet 2013

Arrêté du 18 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe