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Abrogé par Arrêté du 11 avril 2013 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2013 - art. 3
Créé le 1 août 2012
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2013 - art. 3
Créé le 1 août 2012
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2012.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
1 version
6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2013 - art. 3
Créé le 1 août 2012
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 avril 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le général,
commandant le service militaire adapté,
D. Artur
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013
Abrogé parArrêté du 11 avril 2013art. 3
En vigueur du mercredi 1 août 2012 au mercredi 31 juillet 2013