Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 avril 2012

relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole polytechnique

Abrogé1 janvier 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, et notamment son article L. 3411-1 (Référence aux règles de l'Ecole polytechnique) ;

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 675-1 (Mission de l'Ecole polytechnique) et L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) à L. 755-3 (Admission des élèves étrangers dans les écoles militaires) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis favorable du comité technique de l'Ecole polytechnique du 13 mars 2012,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de santé et sécurité à l'École polytechnique

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité est créé à l'École polytechnique pour s'occuper des questions concernant tous les services et laboratoires.

Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole polytechnique un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services et des laboratoires de l'Ecole polytechnique.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la sécurité à l'Ecole polytechnique

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour aider le comité technique de l'Ecole polytechnique à gérer les questions concernant tous les services et laboratoires.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité à l'École polytechnique) du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement au comité technique de l'Ecole polytechnique ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services et des laboratoires de l'Ecole polytechnique.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité à l'École polytechnique

Résumé. Un comité est créé pour s'occuper de la santé, la sécurité et les conditions de travail à l'École polytechnique.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant qui en assure la présidence ;
― le secrétaire général de l'Ecole polytechnique ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention, les conseillers de prévention et les assistants de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail et l'inspecteur du travail dans les armées.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de sécurité à l'École polytechnique

Résumé. Un arrêté crée un comité pour la sécurité et la santé au travail à l'École polytechnique.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 12 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4