Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, et notamment son article L. 3411-1 (Référence aux règles de l'Ecole polytechnique)Art. L.3411-1Référence aux règles de l'Ecole polytechniqueL'article précise que les règles sur les missions, l'organisation, le recrutement et la formation des élèves de l'Ecole polytechnique sont définies dans d'autres articles du code de l'éducation. ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 675-1 (Mission de l'Ecole polytechnique)Art. L.675-1Mission de l'Ecole polytechniqueL'Ecole polytechnique forme des élèves pour des emplois hautement qualifiés dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques, en France et à l'étranger. et L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique)Art. L.755-1Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechniqueL'Ecole polytechnique est un établissement public sous la tutelle du ministre de la défense, avec une autonomie pédagogique et financière. à L. 755-3 (Admission des élèves étrangers dans les écoles militaires)Art. L.755-3Admission des élèves étrangers dans les écoles militairesDes élèves étrangers peuvent être acceptés dans les écoles supérieures militaires selon des règles fixées par décret. ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité de santé et sécurité à l'École polytechnique
Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité est créé à l'École polytechnique pour s'occuper des questions concernant tous les services et laboratoires.
Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole polytechnique un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services et des laboratoires de l'Ecole polytechnique.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la sécurité à l'Ecole polytechnique
Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour aider le comité technique de l'Ecole polytechnique à gérer les questions concernant tous les services et laboratoires.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité à l'École polytechnique)Art. 1Création d'un comité de santé et sécurité à l'École polytechniqueUn comité pour la santé et la sécurité est créé à l'École polytechnique pour s'occuper des questions concernant tous les services et laboratoires. du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement au comité technique de l'Ecole polytechnique ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services et des laboratoires de l'Ecole polytechnique.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la santé et la sécurité à l'École polytechnique
Résumé. Un comité est créé pour s'occuper de la santé, la sécurité et les conditions de travail à l'École polytechnique.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant qui en assure la présidence ; ― le secrétaire général de l'Ecole polytechnique ou son représentant ; b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ; c) Les médecins de prévention, les conseillers de prévention et les assistants de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail et l'inspecteur du travail dans les armées. Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité de sécurité à l'École polytechnique
Résumé. Un arrêté crée un comité pour la sécurité et la santé au travail à l'École polytechnique.
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.