JORF n° 0065 du 16 mars 2012

Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2006, modifié par l'arrêté du 20 décembre 2006, désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau qui appartiennent au domaine public fluvial affecté à la navigation définie par l'arrêté du 24 février 2006

Arrêté du 2 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008

Décision du 8 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

Décision du 12 mars 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 13 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile)

Décret n° 2012-357 du 14 mars 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la formation en France de médecins spécialistes qatariens, signé à Doha le 27 avril 2010 (1)

Décret n° 2012-358 du 14 mars 2012 portant publication de la décision CM-I-11 du 21 juin 2011 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.31 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre et l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 35 au-dessus de l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 7 au-dessus du centre de traitement du combustible de La Hague (Manche) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 7 mars 2012 portant création du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense

Arrêté du 8 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'agents techniques du ministère de la défense de 1re classe

Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bagneux (92)

Décret du 15 mars 2012 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Sainte-Radegonde (Gironde)

Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES)

Arrêté du 5 mars 2012 portant ouverture en 2012 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Arrêté du 8 mars 2012 fixant le nombre de postes offerts ouvert au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 9 mars 2012 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale

Décret n° 2012-359 du 14 mars 2012 fixant les obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées

Arrêté du 13 mars 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation

Décret n° 2012-361 du 14 mars 2012 relatif à la suppression de la double inscription des marins professionnels demandeurs d'emploi

Décret n° 2012-362 du 14 mars 2012 tirant les conséquences dans le code du travail des dispositions de l'article 208 de la loi de finances pour 2011

Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la composition des commissions de qualification et à la procédure de qualification des pharmaciens en biologie médicale

Arrêté du 6 mars 2012 relatif au financement pour l'année 2012 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2011-2012, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise - cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

Décision du 24 février 2012 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération)

Arrêté du 9 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 9 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente

Décret n° 2012-363 du 14 mars 2012 modifiant certaines dispositions du code ruralet de la pêche maritime relatives aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels

Décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 pris pour l'application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Décret du 15 mars 2012 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. Mouton (Georges-Henri)

Arrêté du 6 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 14 mars 2012 portant nomination de la présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque - Mme Cabau Woehrel (Christine)

Décret du 14 mars 2012 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil

Arrêté du 13 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants

Décret du 14 mars 2012 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 14 mars 2012 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 6 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 mars 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 mars 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Décret du 14 mars 2012 portant titularisation d'un préfet - M. Burg (Marc)

Décret du 14 mars 2012 portant réintégration - M. Bosquillon (Eric)

Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

Décret du 14 mars 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - M. Baulinet (Christophe)

Décret du 14 mars 2012 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination en qualité de délégué départemental de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 5 mars 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 5 mars 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 5 mars 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 5 mars 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladie du sang ou option onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée

Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale et abrogeant l'arrêté du 26 avril 2006 modifié portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la présidence du conseil territorial de l'éducation nationale

Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale et abrogeant l'arrêté du 1er août 2006 modifié portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale

Arrêté du 22 février 2012 portant nomination auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à la Fondation du patrimoine maritime et fluvial en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »

Arrêté du 9 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 9 mars 2012 portant cessation de fonctions du représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du GIP « Addictions drogues alcool info service »

Arrêté du 9 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Décret du 14 mars 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

Décret du 14 mars 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à temps plein (disciplines médicales)

Décret du 14 mars 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

Arrêté du 22 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est et désignation de son président