Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0065 du 16 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2012-3573 articles · 14 mars 2012
Accord franco-qatari pour la formation de médecins spécialistes

Décret n° 2012-357 du 14 mars 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la formation en France de médecins spécialistes qatariens, signé à Doha le 27 avril 2010 (1)

Décret2012-3583 articles · 14 mars 2012
Modification des règles de navigation sur la Moselle

Décret n° 2012-358 du 14 mars 2012 portant publication de la décision CM-I-11 du 21 juin 2011 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.31 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Décret2012-3592 articles · 14 mars 2012
Modification des règles d'imposition des plus-values de cession de titres

Décret n° 2012-359 du 14 mars 2012 fixant les obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées

Décret2012-3604 articles · 14 mars 2012
Règles pour les procédés biologiques en assistance médicale à la procréation

Décret n° 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation

Décret2012-3612 articles · 14 mars 2012
Simplification des aides pour les marins sans emploi

Décret n° 2012-361 du 14 mars 2012 relatif à la suppression de la double inscription des marins professionnels demandeurs d'emploi

Décret2012-3622 articles · 14 mars 2012
Suppression de la prime de reclassement pour les travailleurs handicapés

Décret n° 2012-362 du 14 mars 2012 tirant les conséquences dans le code du travail des dispositions de l'article 208 de la loi de finances pour 2011

Décret2012-3633 articles · 14 mars 2012
Simplification des procédures de préemption et d'aménagement foncier

Décret n° 2012-363 du 14 mars 2012 modifiant certaines dispositions du code ruralet de la pêche maritime relatives aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Décret2012-3645 articles · 15 mars 2012
Simplification des vérifications pour les assistants maternels

Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels

Décret2012-36516 articles · 14 mars 2012
Contrats de partenariat pour le Grand Paris

Décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 pris pour l'application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Autres textes généraux

87 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté2 articles · 29 février 2012
Autorisation de vols pour une société aérienne

Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté2 articles · 1er mars 2012
Autorisation de vols Paris-Saint-Domingue jusqu'en 2017

Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté7 articles · 2 mars 2012
Modification des règles de police des eaux marines dans le Nord et le Pas-de-Calais

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2006, modifié par l'arrêté du 20 décembre 2006, désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau qui appartiennent au domaine public fluvial affecté à la navigation définie par l'arrêté du 24 février 2006

Arrêté1 article · 2 mars 2012
Concours de recrutement d'inspecteurs du permis de conduire en 2012

Arrêté du 2 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté3 articles · 7 mars 2012
Mise à jour des règles de détection des termites dans les bâtiments

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites

Arrêté2 articles · 7 mars 2012
Mise à jour des opérations ouvrant droit à une prime de restructuration

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008

Arrêté11 articles · 29 février 2012
Règles d'examen pour devenir secrétaire de chancellerie

Arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté3 articles · 29 février 2012
Modification de l'organisation de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre et l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté3 articles · 5 mars 2012
Modification des conseils militaires pour l'armée de terre et la marine

Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Arrêté8 articles · 6 mars 2012
Création d'une zone interdite autour de Mont-de-Marsan pour la sécurité aérienne

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 35 au-dessus de l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté8 articles · 6 mars 2012
Création de zones interdites de vol au-dessus des centrales nucléaires

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 7 au-dessus du centre de traitement du combustible de La Hague (Manche) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté4 articles · 6 mars 2012
Création d'un nouvel espace de contrôle aérien à Mont-de-Marsan

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 6 mars 2012
Modification des zones de contrôle autour de l'aéroport de Metz-Frescaty

Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté5 articles · 6 mars 2012
Création d'une zone de contrôle autour de l'aéroport de Nancy-Ochey

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté007 mars 2012

Arrêté du 7 mars 2012 portant création du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense

Arrêté1 article · 8 mars 2012
Concours de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense en 2012

Arrêté du 8 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'agents techniques du ministère de la défense de 1re classe

Arrêté3 articles · 27 février 2012
Modification des unités d'un établissement éducatif

Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bagneux (92)

Arrêté6 articles · 20 février 2012
Gestion automatisée des contraventions routières

Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES)

Arrêté1 article · 5 mars 2012
Concours d'attaché territorial dans le Grand Ouest

Arrêté du 5 mars 2012 portant ouverture en 2012 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Arrêté1 article · 8 mars 2012
Places disponibles pour le concours de secrétaire administratif en 2012

Arrêté du 8 mars 2012 fixant le nombre de postes offerts ouvert au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Organisation des épreuves d'admissibilité pour les concours d'officiers de police

Arrêté du 9 mars 2012 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale

Arrêté4 articles · 3 février 2012
Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 3 février 2012
Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté7 articles · 1er mars 2012
Arrêté du 1er mars 2012 sur la qualification des pharmaciens en biologie médicale

Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la composition des commissions de qualification et à la procédure de qualification des pharmaciens en biologie médicale

Arrêté2 articles · 6 mars 2012
Financement des soins hospitaliers en 2012

Arrêté du 6 mars 2012 relatif au financement pour l'année 2012 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Arrêté2 articles · 8 mars 2012
Modification des règles de distribution de matériel médical

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Limitation des places en études de sage-femme

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Fixation du nombre de places en études de santé pour 2012-2013

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Fixation du nombre de places en deuxième année d'études médicales

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Fixation des places disponibles pour les études en santé

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Limitation du nombre d'étudiants en santé après la première année

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2011-2012, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Limitation du nombre d'étudiants en médecine

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Limitation du nombre d'étudiants en médecine

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012

Avis24
Voir 24 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur le régime de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la désignation d'un OPCA

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis1 article
Obligation d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la réduction du temps de travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise - cadres)

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les qualifications professionnelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévention de la pénibilité dans le BTP

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis1 article
Proposition d'avenant sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

Avis1 article
Création d'un poste pour améliorer l'habitat en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Recrutement de travailleurs handicapés dans l'administration pénitentiaire

Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2012

Avis1 article
Concours de recrutement pour directeur d'école de sages-femmes

Avis relatif au concours pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Suppression d'un poste d'infirmier à Pontoise

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (modificatif)

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur de jeunes enfants à Lille

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un assistant socio-éducatif

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'assistants socio-éducatifs

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un assistant socio-éducatif par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour assistants socio-éducatifs à Tours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un assistant socio-éducatif dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un assistant socio-éducatif

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en chef

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale

Avis1 article
Poste vacant : Directeur adjoint des affaires culturelles en Guyane

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des affaires culturelles (Guyane)

Avis1 article
Prolongation du réseau internet universitaire

Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « PACRRET (Plate-forme d'agglomération de Cergy pour le réseau de recherche, d'enseignement et de technologie) »

Décision ; textes numérotés23
Voir 23 textes
Décision2012-272 articles · 7 février 2012
Sanction contre une entreprise de médias pour non-respect des obligations

Décision n° 2012-27 du 7 février 2012 mettant en demeure la SARL Disc Nohain

Décision2012-282 articles · 7 février 2012
Obligations financières et conventionnelles pour les associations radiodiffuseuses

Décision n° 2012-28 du 7 février 2012 mettant en demeure l'Association toulonnaise pour la communication

Décision2012-292 articles · 7 février 2012
Rappel des obligations financières et contractuelles pour les radios

Décision n° 2012-29 du 7 février 2012 mettant en demeure l'association Radio Antibes

Décision2012-PA-076 articles · 8 février 2012
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Espace FM

Décision n° 2012-PA-07 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace FM

Décision2012-PA-086 articles · 8 février 2012
Prolongation d'autorisation pour une radio parisienne

Décision n° 2012-PA-08 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Paris Plurielle

Décision2012-PA-096 articles · 8 février 2012
Prolongation d'autorisation pour la radio Fréquence protestante

Décision n° 2012-PA-09 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence protestante

Décision2012-PA-106 articles · 8 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio Graf'Hit

Décision n° 2012-PA-10 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association AIDA GFA Graf'Hit pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graf'Hit

Décision2012-PA-116 articles · 8 février 2012
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour deux radios

Décision n° 2012-PA-11 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association fondation socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (ASCSEP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM

Décision2012-PA-126 articles · 8 février 2012
Prolongation et nouvelles autorisations pour des radios

Décision n° 2012-PA-12 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Enghien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM

Décision2012-PA-136 articles · 8 février 2012
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio NRB

Décision n° 2012-PA-13 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations berbères pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRB (Nouvelle Radio Berbère)

Décision2012-PA-146 articles · 8 février 2012
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour la radio Courtoisie

Décision n° 2012-PA-14 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie

Décision2012-PA-156 articles · 8 février 2012
Prolongation d'autorisation pour Radio libertaire

Décision n° 2012-PA-15 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diffusion de tous moyens de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio libertaire

Décision2012-PA-166 articles · 8 février 2012
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Mercure

Décision n° 2012-PA-16 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure

Décision2012-PA-176 articles · 8 février 2012
Autorisation d'émission pour Radio Notre-Dame

Décision n° 2012-PA-17 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre-Dame pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame

Décision2012-PA-186 articles · 8 février 2012
Prolongation d'autorisation pour Radio Pays

Décision n° 2012-PA-18 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays

Décision2012-PA-197 articles · 8 février 2012
Prolongation et autorisations pour des radios locales

Décision n° 2012-PA-19 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine

Décision2012-PA-206 articles · 8 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Radio Soleil

Décision n° 2012-PA-20 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil

Décision2012-PA-216 articles · 8 février 2012
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio RVM

Décision n° 2012-PA-21 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valois Multien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valois Multien-RVM

Décision2012-PA-226 articles · 8 février 2012
Autorisation d'émission pour la radio Vexin Val de Seine

Décision n° 2012-PA-22 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication dans la vallée de la Seine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vexin Val de Seine

Décision2012-PA-236 articles · 8 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio RVE 103,7

Décision n° 2012-PA-23 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vieille Eglise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vieille Eglise-RVE 103,7

Décision2012-PA-246 articles · 8 février 2012
Autorisation d'émission radio pour cinq ans

Décision n° 2012-PA-24 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regroupement Ginglet-la-Boucle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGB 99,2

Décision2012-PA-256 articles · 8 février 2012
Prolongation et autorisation pour des radios

Décision n° 2012-PA-25 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triangle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations

Décision2012-PA-266 articles · 8 février 2012
Autorisations d'émission pour des radios locales

Décision n° 2012-PA-26 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Forum 77 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vallée FM 98,4

Mesures nominatives

51 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
ArrêtéMesure nominative16 articles · 13 mars 2012
Délégation de signature pour les ministres de l'économie et du budget

Arrêté du 13 mars 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 9 mars 2012
Délégations de signature dans la fonction publique

Arrêté du 9 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative41 articles · 9 mars 2012
Délégation de signature pour les finances publiques

Arrêté du 9 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Autorisation de retraite pour un ingénieur général

Arrêté du 6 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2012
Fin des fonctions de Mme Pinot comme conseillère du ministre

Arrêté du 13 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Réintégration d'une magistrate avant sa retraite

Arrêté du 6 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Retraite d'un juge à Sarreguemines

Arrêté du 6 mars 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Prolongation d'activité pour un magistrat

Arrêté du 6 mars 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2012
Nomination de deux notaires salariés

Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2012
Nomination d'un notaire à Rennes

Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2012
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 mars 2012
Fin de fonction d'Amélie Duranton comme conseillère en droit civil et économique

Arrêté du 14 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Nomination d'experts au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Nomination d'une déléguée départementale pour l'action sociale dans l'Aude

Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination en qualité de délégué départemental de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin saoudien

Arrêté du 5 mars 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 5 mars 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 5 mars 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 5 mars 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Autorisation d'exercice pour deux hématologues

Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladie du sang ou option onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Autorisation d'exercice pour des oncologues

Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin italien en France

Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2012
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2012
Nomination des membres du conseil territorial de l'éducation nationale

Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale et abrogeant l'arrêté du 26 avril 2006 modifié portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2012
Désignation de remplaçants pour présider le conseil territorial de l'éducation nationale

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la présidence du conseil territorial de l'éducation nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2012
Nomination des représentants au conseil territorial de l'éducation nationale

Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale et abrogeant l'arrêté du 1er août 2006 modifié portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2012
Nomination de membres suppléants pour la commission des bateaux historiques

Arrêté du 22 février 2012 portant nomination auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à la Fondation du patrimoine maritime et fluvial en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Nomination d'une suppléante pour la gestion des avances financières

Arrêté du 9 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Fin des fonctions de Françoise Miquel à ADALIS

Arrêté du 9 mars 2012 portant cessation de fonctions du représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du GIP « Addictions drogues alcool info service »

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 mars 2012
Changement de porte-parole du gouvernement

Arrêté du 9 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Nomination d'une directrice des affaires culturelles en Poitou-Charentes

Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2012
Nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration de l'INSERM

Arrêté du 22 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Nomination d'une commission pour le directeur de l'ENS

Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2012
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est et désignation de son président

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative2 articles · 15 mars 2012
Nomination d'un secrétaire général adjoint de la défense

Décret du 15 mars 2012 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. Mouton (Georges-Henri)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Nomination à la présidence du port de Dunkerque

Décret du 14 mars 2012 portant nomination de la présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque - Mme Cabau Woehrel (Christine)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Démission d'un haut fonctionnaire du ministère de la défense

Décret du 14 mars 2012 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Nominations dans les juridictions administratives

Décret du 14 mars 2012 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Détachement d'une vice-procureure pour les affaires juridiques d'un hôpital

Décret du 14 mars 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Nomination d'un policier comme préfet

Décret du 14 mars 2012 portant titularisation d'un préfet - M. Burg (Marc)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Réintégration d'un policier dans son corps d'origine

Décret du 14 mars 2012 portant réintégration - M. Bosquillon (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Renouvellement du mandat du président de l'EPRD

Décret du 14 mars 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - M. Baulinet (Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Nomination de nouveaux membres à la Commission nationale d'aménagement commercial

Décret du 14 mars 2012 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Nomination de professeurs associés en soins palliatifs

Décret du 14 mars 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Nomination de professeurs associés dans les universités

Décret du 14 mars 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à temps plein (disciplines médicales)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Nomination de professeurs associés en médecine

Décret du 14 mars 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)