Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2012

portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de contrôle autour de l'aéroport de Metz-Frescaty

Résumé. Un arrêté supprime une zone de contrôle près de l'aéroport de Metz-Frescaty et modifie les règles de gestion du trafic aérien.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone de contrôle aérienne près de Metz

Résumé. Un espace de contrôle près de l'aéroport de Metz-Frescaty est supprimé pour simplifier la gestion du trafic aérien.

Il est supprimé une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté annule une zone de contrôle autour de l'aéroport de Metz-Frescaty.

L'arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté de contrôle aérien

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012, modifiant les règles de contrôle aérien.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables désignés pour l'application d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les nouvelles règles pour l'aéroport de Metz-Frescaty.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 6 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4