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Arrêté du 6 mars 2012

portant admission à la retraite (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un juge à Sarreguemines

Résumé. Un juge de Sarreguemines prend sa retraite le 31 juillet 2012.

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Retraite d'un juge du tribunal d'instance

Résumé. Un juge de Sarreguemines part à la retraite le 31 juillet 2012.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012, M. Yves STREIT, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 2012.

Arrêté du 6 mars 2012