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Décision du 8 mars 2012

portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels pour la sécurité de l'aviation civile, sauf les décrets et arrêtés.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest,

Décide :

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à M. Yves Garrigues, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature pour deux ingénieurs

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à :
M. Philippe Oillo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André Xech, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la gestion des ressources

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents au nom du ministre des transports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à :
Mme Isabelle Romby, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Yves Ferelloc, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la surveillance de l'aviation civile

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents au nom du ministre des transports, sauf les décrets et arrêtés, pour le département de la surveillance de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à Mme Anne Farcy, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets et arrêtés, dans le cadre de la sécurité de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Simon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kermarrec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Dufour, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Lamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Plassart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Rieu, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Stéphanie Vaugrenard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la sécurité aérienne en Bretagne

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à quatre personnes de signer des documents officiels pour la sécurité de l'aviation dans l'ouest de la France.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Gueguen, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à quatre personnes de signer des documents officiels pour la sécurité de l'aviation civile, sauf les décrets et arrêtés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Tiercelin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Maurice Mézière, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la sécurité aérienne en Normandie

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à trois personnes de signer des actes et décisions pour la sécurité de l'aviation civile en Basse et Haute-Normandie.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Hervé Maurel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Fatiha Mebarki, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Bonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la sécurité aérienne en Pays de la Loire

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à quatre personnes de signer des documents pour la sécurité de l'aviation civile dans la région Pays de la Loire.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Blandine Manogil, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Rault, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Stéphane Veillon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Annulation des délégations de signature

Résumé. Un arrêté annule deux décisions précédentes concernant la délégation de signature dans la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Les décisions des 19 et 31 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) sont abrogées.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

F. Rousse

Décision du 8 mars 2012
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