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Arrêté du 6 mars 2012

portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone de contrôle autour de l'aéroport de Nancy-Ochey

Résumé. Un nouvel espace de contrôle est créé près de l'aéroport de Nancy-Ochey pour mieux gérer le trafic aérien, avec des règles disponibles en ligne et sur papier.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone de contrôle aérienne à Nancy-Ochey

Résumé. Un nouvel espace de contrôle est établi près de l'aéroport de Nancy-Ochey pour mieux gérer le trafic aérien.

Il est créé une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims.

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Accès aux informations sur la zone de contrôle de Nancy-Ochey

Résumé. Les règles pour utiliser une zone de contrôle près de l'aéroport de Nancy-Ochey sont disponibles en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset-encoursMSE-fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie zones de contrôle (CTR), AD 1.7.

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Annulation d'un arrêté sur la zone de contrôle de Nancy-Ochey

Résumé. Un arrêté de 2008 concernant une zone de contrôle autour de l'aéroport de Nancy-Ochey est annulé.

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la zone de contrôle de Nancy-Ochey

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012 pour créer une zone de contrôle autour de l'aéroport de Nancy-Ochey.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 5 avril 2012.

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Exécution des règles pour la zone de contrôle aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les nouvelles règles pour la zone de contrôle autour de l'aéroport de Nancy-Ochey.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 6 mars 2012
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