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Arrêté du 5 mars 2012

modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

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Modification des conseils militaires pour l'armée de terre et la marine

Résumé. Un arrêté modifie la composition des conseils militaires pour l'armée de terre et la marine, en ajustant le nombre de membres.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-25 (Mentions des mandats et entretiens annuels pour les militaires) ;

Vu l'arrêté du 14 août 2009 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mars 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mars 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2012 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des conseils militaires

Résumé. Un arrêté modifie la composition des conseils militaires pour l'armée de terre et la marine, en ajustant le nombre de membres.

Fait le 5 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 17 mars 2012

Arrêté du 5 mars 2012
Article 1
Article 2
Annexe