En vigueur depuis le 17 mars 2012
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Modification des annexes d'un arrêté
Les annexes de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
1 version
modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-25 (Mentions des mandats et entretiens annuels pour les militaires) ;
Vu l'arrêté du 14 août 2009 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2011,
Arrête :
En vigueur depuis le 17 mars 2012
Les annexes de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 17 mars 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière