Délégation est donnée à Mme Denise Bintz et à MM. Christophe Fachan et Patrice Garrier, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Yannick Girault, administrateur civil hors classe, et à Mmes Anne Séguy et Marie-Odile Degond, administratrices des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à Mme Sylviane Miroux, administratrice civile hors classe, et à Mme Christine Nairaud et M. Marc Jung, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Pelata et à M. François Mahéas, administrateurs civils hors classe, et à Mme Angélique Bonneton, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Thierry Pourquier, administrateur général des finances publiques de classe normale, et à M. Daniel-Jean Persyn, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Henri Osmont d'Amilly, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Alain Lelouey, administrateur général des finances publiques de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Alain Lelouey, administrateur général des finances publiques de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Bertrand Binet, administrateur général des finances publiques de classe normale, à Mme Catherine Lemesle et à MM. Stéphane Lemoine et Michel Gautier, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Gradzig El Karoui, administrateur civil hors classe, à Mme Chantal Campagnolo, administratrice civile, à Mme Maïté Gabet et M. Marc Emptaz, administrateurs des finances publiques, à Mmes Béatrice Brethomé et Joëlle Massoni, à MM. Fabrice Bonin, Eric Lesprit et Daniel Pomeranc, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Patrice Laussucq, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Dariusz Kaczynski, administrateur civil hors classe, à Mmes Véronique Rigal, Jocelyn Pierre et M. Olivier Lefoulon, administrateurs civils, à M. Martin Klam, conseiller de tribunal administratif, à M. Jean-Claude Godec, administrateur général des finances publiques de 1re classe, à MM. Jean Lamure, Philippe Weill et Emmanuel Stasse, administrateurs des finances publiques, et à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à M. Dariusz Kaczynski, administrateur civil hors classe, à Mme Véronique Rigal, administratrice civile, à M. Martin Klam, conseiller de tribunal administratif, à M. Jean-Claude Godec, administrateur général des finances publiques de 1re classe, à MM. Jean Lamure, Philippe Weill et Emmanuel Stasse, administrateurs des finances publiques, et à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.

Délégation est donnée à M. Jean-Luc Jacquet, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Audran Le Baron, ingénieur des mines, à Mme Sylvie Foucher et à M. Guy Cleaz-Savoyen, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à Mme Adèle Lieber, administratrice civile hors classe, à M. Jildaz Ecolan, administrateur civil, à Mmes Christine Mangas et Sylviane Ortiz, administratrices des finances publiques, et à M. Charles Ravet, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à Mme Frédérique Nion, administratrice civile hors classe, à Mme Hélène Poncet, administratrice de l'INSEE, et à Mme Christine Mesnager, administratrice générale des finances publiques de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Pierre Juanchich, administrateur général des finances publiques de classe normale, à M. Eric Jausset, administrateur des finances publiques adjoint, et Mme Monique Guerinon, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à Mme Catherine Bérès, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à MM. Brice Cantin et Etienne Erasimus, administrateurs civils hors classe, et à M. Alain Privez, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Thomas Fourgeot, administrateur civil, à Mme Marie-Christine Baranger et à M. Jean-François Delagnes, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à MM. Jean-Michel Saizeau et Jean-Georges Lefebvre, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Annick Mignot, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Alain Laskawiec, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Arnaud Billon, inspecteur principal des finances publiques, et à Mme Marthe Jauvion, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Vallon El Kadri et à MM. Cyril Poignard, Fabrice Lauvernier et Thierry Picard, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Délégation est donnée à M. Charles Simonnet, administrateur civil hors classe, et à Mme Isabelle Gerval, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Béatrice Diaz-Cohen et M. Jean-Charles Manceau, administrateurs des finances publiques adjoints, à M. Benoît Sablayrolles, inspecteur principal des finances publiques, et à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Odile Lemarchand, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Améziane Medjdoub, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur hors classe de l'INSEE, à Mmes Marie-Line Cousin-Raimbourg et Sophie Lopez et à M. Yvan Huart, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Philippe Poulain, administrateur des finances publiques, à Mme Sylvie Fromonteil et à M. Franck Duval, administrateurs des finances publiques adjoints, à M. Olivier Hisselli, inspecteur principal des finances publiques, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mmes Marie-Line Cousin-Raimbourg et Nathalie Corradi et à M. Philippe Poulain, administrateurs des finances publiques, à Mme Sylvie Fromonteil, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme Laurence Gautier et à M. Jean-Luc Ledrappier, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et à Mme Marie-Christine Vilaine, inspectrices divisionnaires des finances publiques de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.

Délégation est donnée à MM. Olivier Touvenin et Grégory Berthelot, administ rateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Gabriel Senaux et Pierre Farouilh, administrateurs civils, à Mme Véronique Dimey, administratrice des finances publiques adjointe, et à M. Laurent Poisson, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Alain Josserand, administrateur des finances publiques, et à M. Eric Salaün, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Nicolas Vannieuwenhuyze, administrateur hors classe de l'INSEE, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Edouard Dussol, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Frédérique Colin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Agnès Teyssier d'Orfeuil, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à Mme Josiane Lanteri, administratrice générale des finances publiques de 1re classe, à Mme Sylvie Perroudon-Ragot, administratrice des finances publiques, et à MM. Hervé Allais et François Plessier, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Renaud Rousselle, administrateur des finances publiques, à M. Olivier Rouseau, administrateur civil hors classe, et à M. Xavier Menette, administrateur général des finances publiques de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Jean-Christophe Mauboussin et Philippe Gac, administrateurs des finances publiques, à Mme Céline Cartier, administratrice des finances publiques adjointe, à M. Xavier Kervella et à Mme Brigitte Bastien, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mmes Agnès Davost et Aline Albert-Guillot, inspectrices divisionnaires des finances publiques hors classe, à Mme Christine Jolliton et à M. Laurent Toulouse, inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil, à Mme Patricia Vilmain, administratrice des finances publiques, à MM. Emmanuel Lédé, Olivier Germain, Pierre Chrétien et Jean-Marc Jung, administrateurs des finances publiques adjoints, à M. Patrick Favaretto, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, et à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Thierry Pintard, administrateur des finances publiques, et à Mmes Isabelle Dobigny et Corinne Simon-Gramoli, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à M. Pascal Ruffié, administrateur civil, et à Mme Sylvie Guillouët, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Serge Desclaux, administrateur des finances publiques, à M. Didier Pacaud, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Marie-Thérèse Valette, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Gérard Gaullier, administrateur des finances publiques, et à Mmes Catherine Laville-Raymond et Maïté Candoni, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Caroline Brillenmeyer-Duval, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme Laure Cruz-Jimenez, inspectrice principale des finances publiques, et à M. Philippe Le Corre, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Michel Morvan, administrateur général des finances publiques de classe normale, et à M. Franck Lévèque, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Frédéric Bentéjac, administrateur des finances publiques, et à M. Ludovic Robert, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Amigues, administratrice civile hors classe, à Mme Valérie Saigne, administratrice civile, et à M. Jean-Jacques Mané, administrateur général des finances publiques de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Sophie Pacot et M. Jean-Yves Le Brun, administrateurs des finances publiques adjoints, à MM. Stéphane Basset, François Cuesta, Arnaud Montagne, inspecteurs principaux des finances publiques, à M. Philippe Rigollet, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mme Dominique Donnini, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à M. Christophe Blayo, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mmes Corinne Cousin, Brigitte Arque, Brigitte Bride, Nathalie Laurent, Séverine Rougeron et M. Vincent Cellier, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Marie-Christine Guillemet, Catherine Garcia, Maïté Bouthemy, Delphine Boissy et MM. Daniel Jardin et Jean Vidaillac, contrôleurs principaux des finances publiques, à Mme Béatrice Casseron, secrétaire administrative de classe normale, et à Mme Nadia Sinkevic, contrôleuse des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Pascale Varin, administratrice des finances publiques, à Mme Anne Grosperrin, inspectrice principale des finances publiques, à Mme Thérèse Dufour, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mmes Christine Brunet-Ziessel, Sabine Jamon, Catherine Heidsieck, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à M. Emmanuel Caspar, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean Laurens, inspecteur des finances publiques, à Mme Noëlle Bassou et M. Dominique Brunetti, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, à Mme Manuella Zamor et à M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée MM. Hervé Mille et Patrick Graniou, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Nathalie Lefort-Levêque, Catherine Marimbeau, Mélanie Brocard et M. Didier Valsaque, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mme Frédérique de Almeida, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à Mme Françoise Boulet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mmes Dominique Desré et Marlène Rodrigues, inspectrices des finances publiques, à Mmes Anne Legrand, Françoise Chapu, Annie Constant et MM. Alexandre Gallo et Jean-Pierre Dromer, contrôleurs principaux des finances publiques, et à M. Imteyaz Ali, contrôleur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Anne Tardieu, administratrice des finances publiques, et à Mme Estelle Pitois, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.

Délégation est donnée à MM. Jean-Marie Vieu et Christian Caprile, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Lionel Ploquin, administrateur civil hors classe, à Mme Danièle Contant, administratrice générale des finances publiques de classe normale, et à Mme Christine Perez-Revilla, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Stéphane Créange et à Mme Céline Casteleyn, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Evelyne Godard et à M. Daniel Guillier, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Christine Bard, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à Mme Sophie Ramadier et à M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Annick Ruhlmann, Danielle Israël, Ghislaine Belin, Claire Bezanson, à MM. Richard Agou et Olivier Cassagne, contrôleurs principaux des finances publiques, à Mme Marie-Francine Villeneuve, secrétaire administrative de classe normale, à Mmes Michèle Kurgouale, Hélène Tonelli et Sophie Kusa et à MM. Georges Moreau, Sébastien Hugot, Yvon Martin et David Villain, contrôleurs des finances publiques, à Mmes Solange Isère et Catherine Vérité, adjointes administratives principales des finances publiques, et à Mmes Dominique Karti, et Sandra Guillochon, adjointes administratives des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à M. Stéphane Créange et Mme Céline Casteleyn, administrateurs civils, et à M. Daniel Guillier, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Thierry Deperraz, administrateur de l'INSEE hors classe, et à Mme Dominique Dimey, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Tomasz Blanc, ingénieur en chef des mines, à M. Dominique Babeau, administrateur général des finances publiques de 1re classe, et à MM. Jean-Bernard Gossot, Patrick Murzeau, Christophe Moreau et Jean-Louis Bonnefoi, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mmes Christine Morelle, Nathalie Soulage-Adiveze et à MM. Denis Watré, Alain Kerdoncuff et Laurent Soulié, administrateurs des finances publiques, et à M. Louis Piel, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Dominique Cornut, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Mota, agent contractuel, à M. Richard Kerguelen, administrateur général des finances publiques, à Mme Nathalie Corradi et à M. François Bedos, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mmes Agnès Vanet et Christine Gravosqui, administratrices des finances publiques, à M. Nicolas Boitard, ingénieur des mines, et à M. Jérôme Samson, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Délégation est donnée à Mme Odile Nëel, à MM. Bruno Soulié et Pierre Durand-Delacre, administrateurs civils hors classe, et à M. Laurent Alégret, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Philippe Bourreau, administrateur des finances publiques, à M. Pierre Brun, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Isabelle Metzen, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Véronique Juillard et M. Jean-Michel Remongin, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. Didier Petitjean, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

L'arrêté du 24 novembre 2011 portant délégation de signature est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.