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Arrêté du 3 février 2012

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, en ajoutant des informations sur le Modafinil Mylan, un médicament pour la narcolepsie avec des effets secondaires graves.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2011 (Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité Sociale) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale et ajoute une fiche d'information pour le Modafinil Mylan.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour la spécialité Modafinil Mylan figure en annexe II du présent arrêté.

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Suppression d'une fiche d'information thérapeutique

Résumé. Un document d'information sur le médicament Modafinil Mylan est supprimé.

La fiche d'information thérapeutique relative à Modafinil Mylan qui figurait en annexe de l'arrêté du 8 septembre 2011 susvisé (Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité Sociale) est abrogée.

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les médicaments remboursables.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Utilisation prudente du Modafinil Mylan

Résumé. Le Modafinil Mylan est un médicament pour la narcolepsie, mais il a des effets secondaires graves et doit être utilisé avec prudence.

Fait le 3 février 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 3 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe