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Arrêté du 22 février 2012

portant nomination auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à la Fondation du patrimoine maritime et fluvial en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres suppléants pour la commission des bateaux historiques

Résumé. Un arrêté nomme deux nouveaux membres suppléants pour une commission qui donne des avis sur les bateaux historiques.

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Nomination de membres suppléants pour une commission sur le patrimoine maritime

Résumé. Un arrêté nomme deux nouveaux membres suppléants pour une commission qui donne des avis sur les bateaux historiques.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2012 :
M. François Casalis, président de l'association Sequana, est désigné en qualité de personnalité qualifiée auprès de la commission d'agrément chargée de donner un avis à la Fondation du patrimoine maritime et fluvial dans le cadre de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial », en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. François Renault.
M. Serge Sourd, consultant en patrimoine maritime, est désigné en qualité de personnalité qualifiée auprès de la commission d'agrément chargée de donner un avis à la Fondation du patrimoine maritime et fluvial dans le cadre de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial », en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Dominique Tailliez.

Arrêté du 22 février 2012