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Arrêté du 7 mars 2012

modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de détection des termites dans les bâtiments

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2012 met à jour les règles pour détecter les termites dans un bâtiment, avec une application prévue le 1er juillet 2012.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 133-6 (Obligation d'état des termites en cas de vente), L. 271-4 (Obligation de fournir un dossier de diagnostics techniques lors d'une vente immobilière) à L. 271-6 (Conditions pour réaliser les diagnostics immobiliers), R. 133-1, R. 133-3 (Déclaration de la présence de termites) et R. 133-7 (Diagnostic termites pour les ventes immobilières) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites ;

Vu l'avis du commissaire à la simplification en date du 21 février 2012,

Arrête :

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Modification des exigences méthodologiques pour le diagnostic de termites

Résumé. Les règles pour détecter les termites dans un bâtiment sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 mars 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er juillet 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Arrêté du 7 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3