Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations à la Commission nationale d'aménagement commercial
Résumé. Le décret du 14 mars 2012 nomme trois nouveaux membres à la Commission nationale d'aménagement commercial.
Par décret en date du 14 mars 2012, sont nommés en qualité de membres titulaires de la Commission nationale d'aménagement commercial :
M. Philippe SCHMIT, inspecteur général de l'administration du développement durable, désigné par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
M. Yves DAUGE, désigné par le président du Sénat ;
M. Hubert MERMILLOD, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
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