JORF n°0065 du 16 mars 2012

Décret du 14 mars 2012

Par décret en date du 14 mars 2012, sont nommés en qualité de membres titulaires de la Commission nationale d'aménagement commercial :
M. Philippe SCHMIT, inspecteur général de l'administration du développement durable, désigné par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
M. Yves DAUGE, désigné par le président du Sénat ;
M. Hubert MERMILLOD, désigné par le président de l'Assemblée nationale.