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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'une magistrate avant sa retraite
Résumé. Un arrêté du 6 mars 2012 réintègre une magistrate dans le corps judiciaire avant sa retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012, Mme Catherine MABRUT, magistrate du premier grade, en position de détachement, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er juin 2012, date à laquelle elle sera admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.
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