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Arrêté du 1er mars 2012

modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vols Paris-Saint-Domingue jusqu'en 2017

Résumé. Un arrêté autorise une compagnie aérienne à faire des vols entre Paris et Saint-Domingue jusqu'en 2017.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du Comité mixte de l'EEE ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Caraïbes ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 2 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes ;

Vu la demande présentée par la société Air Caraïbes,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour une société jusqu'à des dates spécifiques, en ajoutant la liaison Paris-Saint-Domingue jusqu'au 1er mars 2017.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 10
- Arrêté du 2 août 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 17 mars 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

L. Montocchio

En vigueur depuis le samedi 17 mars 2012

Arrêté du 1er mars 2012
Article 1
Article 2