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Arrêté du 7 mars 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariés

Résumé. Deux personnes sont nommées notaires salariés dans un office notarial à Trets.

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Nomination de deux notaires salariés

Résumé. Deux personnes sont nommées notaires salariés dans un office notarial à Trets.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2012, M. JAUME (Alexandre, Charles, Benjamin) et M. BROT (Jean-Pierre, Claude) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuelle GERAUD, épouse JAUME, et Pierre JAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Trets (Bouches-du-Rhône).

Arrêté du 7 mars 2012