Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la prime de reclassement pour les travailleurs handicapés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Prime de reclassement, Art. D5213-15, Art. D5213-16, Art. D5213-17, Art. D5213-18, Art. D5213-19, Art. D5213-20, Art. D5213-21
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8 abrogés