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Arrêté du 7 mars 2012

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des opérations ouvrant droit à une prime de restructuration

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2012 met à jour la liste des opérations de restructuration qui donnent droit à une prime pour les agents de l'État.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 23 février 2012,

Arrête :

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Modification de la liste des opérations de restructuration ouvrant droit à une prime

Résumé. La liste des opérations de restructuration ouvrant droit à une prime a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

En vigueur depuis le samedi 17 mars 2012

Arrêté du 7 mars 2012
Article 1
Article 2