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Décret du 14 mars 2012

portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans les juridictions administratives

Résumé. Le décret du 14 mars 2012 ajoute quatre nouveaux membres aux tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

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Nominations dans les tribunaux administratifs

Résumé. Le décret du 14 mars 2012 nomme quatre nouveaux membres dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2012 :
M. Béroujon (François), maître de conférences, est intégré en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2012.
M. Jorda (Julien), maître de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2012.
M. Pecchioli (Jean-Laurent), magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2012.
M. Retterer (Stéphane), maître de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2012.

Décret du 14 mars 2012