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Arrêté du 8 mars 2012

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de distribution de matériel médical

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la distribution de matériel médical et de services d'autonomie pour les personnes malades ou handicapées.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5232-3 (Formation obligatoire pour les distributeurs d'équipements médicaux), D. 5232-1 (Conditions de délivrance des matériels et services pour l'autonomie) et D. 5232-2 (Classification des matériels et services pour l'autonomie des personnes) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D. 5232-10 et D. 5232-12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l'article L. 5332-3 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 (Formation obligatoire pour les professionnels aidant les personnes malades ou handicapées) relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 23 décembre

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2011 est modifié par l'arrêté du 8 mars 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2011Art.
- Arrêté du 23 décembre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 17 mars 2012

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le samedi 17 mars 2012

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2