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Modification de l'arrêté du 23 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011Art. null
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modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5232-3 (Formation obligatoire pour les distributeurs d'équipements médicaux), D. 5232-1 (Conditions de délivrance des matériels et services pour l'autonomie) et D. 5232-2 (Classification des matériels et services pour l'autonomie des personnes) ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D. 5232-10 et D. 5232-12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l'article L. 5332-3 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 (Formation obligatoire pour les professionnels aidant les personnes malades ou handicapées) relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011Art. null
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En vigueur depuis le 17 mars 2012
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon