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Fin des fonctions d'Amélie Duranton
Il est mis fin aux fonctions de Mme Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique, à compter du 19 mars 2012.
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portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique, à compter du 19 mars 2012.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2012.
Michel Mercier