Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique, à compter du 19 mars 2012.
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JORF n°0065 du 16 mars 2012
Arrêté du 14 mars 2012
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2012.
Michel Mercier