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Arrêté du 14 mars 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

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Fin de fonction d'Amélie Duranton comme conseillère en droit civil et économique

Résumé. Amélie Duranton ne sera plus conseillère en droit civil et économique à partir du 19 mars 2012.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions d'Amélie Duranton

Résumé. Amélie Duranton ne sera plus conseillère en droit civil et économique à partir du 19 mars 2012.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique, à compter du 19 mars 2012.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2012 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2012.

Michel Mercier

Arrêté du 14 mars 2012
Article 1
Article 2