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Décret du 15 mars 2012

portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. Mouton (Georges-Henri)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un secrétaire général adjoint de la défense

Résumé. Un nouveau secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale est nommé, et le Premier ministre doit faire respecter ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat de la défense nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau secrétaire général adjoint

Résumé. Un nouveau secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale est nommé.

M. le vice-amiral d'escadre Georges-Henri Mouton est nommé secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale, en remplacement de M. le général de corps aérien Pierre Bourlot, à compter du 4 avril 2012.

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 15 mars 2012
Article 1
Article 2