Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2007 > > Art. 3, Art. 8, Art. 10 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0065 du 16 mars 2012
Arrêté du 29 février 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2007 > > Art. 2, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 février 2012.
Gérard Longuet