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Arrêté du 29 février 2012

modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre et l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre

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Modification de l'organisation de l'état-major de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation et les rôles des responsables de l'armée de terre.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

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Modification des rôles dans l'armée de terre

Résumé. L'arrêté modifie les rôles du sous-chef d'état-major performance et synthèse, du sous-chef d'état-major emploi et soutien, et du major général de l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des sous-chefs de l'état-major

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des sous-chefs de l'état-major de l'armée de terre en ajoutant et supprimant des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2012

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Rôle du chef d'état-major dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2012.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le samedi 17 mars 2012

Arrêté du 29 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3